Fonction publique de l'Union européenne

rapports entre les droits de l'union et le droit national. Or, il a été surpris que ce conflit provienne d'une façon plus ou moins dramatique. Plus précisément depuis 2004, le problème de rapport entre le droit de l'UE et les constitutions nationales a été soulevé à propos de la question de constitutionnalité de l'article 1-6 du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Cet article du projet de traité proclamait donc la primauté du droit de l'union européen avec les termes suivants « La

Les cours de justice européenne Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? | Qui peut saisir cette cour ? | Est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut annuler ou modifier une décision de la justice française ? | À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ? | Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n’est pas appliquée dans son État ? | Sur la toile publique La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution

une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire, fonction exécutive) la fonction administrative relève de la fonction exécutive et elle consiste à préparer et à appliquer les orientations qui sont décider par les autorités politiques qui sont dépositaire de la législation administratif. L’administration par rapport à d’autre fonction est une fonction subordonnée à la fonction législative

La place de l'Etat dans l'économie Les fonctions économiques et sociales de l’État a. Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation: L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

Mondialisation, finance internationale et intégration européenne Chapitre 8 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ! Objectifs : ! ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Définir les objectifs économiques et politiques de l’Europe Hiérarchise les étapes de l’intégration régionale au sens de Bela Balassa Expliquer les étapes de l’intégration européenne. Montrer que la monnaie unique permet le développement du commerce intra-européen. Montrer que la monnaie unique permet de limiter

gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La

Introduction : En 2010, la crise de la zone euro, à la suite de l'incapacité des Etats européens à venir en aide rapidement à la Grèce, qui manquait de liquidités pour honorer les échéances de sa dette publique, a révélé les insuffisances de l'Union européenne en matière de politiques économiques. En effet, au sein de la zone euro, l'ensemble des actions que peuvent mener les pouvoirs publics pour agir sur l'économie appartient à des institutions différentes qui sont peu coordonnées. La

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

I ) Présentation du sujet 1 ) L’Union Européenne 2 ) L’évolution de la Turquie, vers une possibilité d’adhésion à l’Union Européenne II ) Les différences entre les pays « Européens » et la Turquie persistent 1 ) Économiquement

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques