Fonction publique de l'Union européenne

libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété) ; * la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d'être protégé par cet État à l'étranger) ; * la citoyenneté sociale résultante de la création de droits socio-économiques (droit à la santé, droit à la protection contre le chômage, droits syndicaux) . PETIT ROBERT :

charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états. Quel est l'objectif de l'équité ? Fonction correctrice Date Traité de Westphalie 1648 (fin de la guerre de 30ans) Apport traité de Westphalie Fin de l'ingérence du pape et du saint empire dans les unités politiques existantes Les 5 étapes de la création de l'état nation Révolution américaine

fournisseur et effectuer des paiements pour les biens fournis ou le service presté. Dans la majorité des États membres de l’UE, la passation de marchés représente entre 25 % et 30 % des dépenses publiques. Les institutions supérieures de contrôle (ISC) examinent l’utilisation des ressources publiques et, en fonction de leurs mandats, elles peuvent également encourager les principes de bonne gestion et l’obtention d’un bon rapport qualité-coût. Les mandats confiés aux ISC en matière d’audit et les activités

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

(investisseurs, ou épargnants) et les emprunteurs (sociétés, ou particuliers). Quand les banques ne sont pas en moyen d’assurer cette fonction, c’est tout le cycle qui est atteint. • Les banques ont trop prêté de l’argent à des gens qui n’ont pas les moyens de le remettre. B) Les causes de la crise grecque. • Depuis son entrée dans la zone euro, la dette publique a toujours été supérieure à 100% du PIB (alors qu’elle est limitée à 60% du PIB) => afin de pouvoir intégrer la zone euro, les dirigeants

L’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne Cette introduction se propose de « mettre à jour » le dossier réalisé en janvier 2003 par Philippe Afonso, Baptiste Villenave et Florian Escudié - elle n’évitera donc ni les redites, ni les contradictions/oppositions partielles : la lecture du dossier précédent – disponible : http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/turquie/dossierturquie.htm - est donc vivement conseillée (nous faisons des renvois aux textes). Elle comporte :

corps de commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être

L’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne | | Cette introduction se propose de « mettre à jour » le dossier réalisé en janvier 2003 par Philippe Afonso, Baptiste Villenave et Florian Escudié - elle n’évitera donc ni les redites, ni les contradictions/oppositions partielles : la lecture du dossier précédent – disponible : http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/turquie/dossierturquie.htm - est donc vivement conseillée (nous faisons des renvois aux textes). Elle comporte :