Fonction publique de l'Union européenne

70% 27.46% +254% France 7.40% 9.85% +33% Pays-Bas 2.75% 6.69% +143% Espagne 11.24% 26.09% +132% Zone Euro 6.94% 10.77% +54% Revenu National Brut ($ PPA) Le revenu national brut de la Grèce en 2008 était de 2’578 légèrement en dessous de la moyenne européenne. 2008 Salaire moyen Ecart avec la Grèce Grèce 28’770 Suisse 34’551 +56% Zone Euro 44’740 +20% Indice de développement humain «L'IDH se fonde sur trois critères majeurs : l'espérance de vie à la naissance, le niveau d'éducation, et le niveau de

Séminaire de recherche -Le droit du travail et la société européenne Introduction Le droit du travail est au cœur de l’identité nationale des Etats européens. Non seulement car il régule les relations entre employeurs et employés, qui sont fondamentalement inscrites dans le lien social, mais car il représente aussi l’aboutissement du progrès obtenu par les travailleurs au cours du XIXème siècle. Pour la France, ce sont les congés payés, la sécurité sociale ou les 35h. Ces acquis font définitivement

projets représentent la majorité des initiatives législatives. Affaire Factortame Travail demandé : - Quelles sont les parties en présence dans cette affaire ? La société Factortame, le parlement de Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne - Quel est le problème ou les problèmes juridiques posés ? La société Factortame Ltd est une société de droit britannique dont les actionnaires sont tous ressortissants espagnols. Elle possède une flotte de 53 navires de pêches espagnols

par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l'Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible les libertés communautaires et le droit à l'emploi. 1.1 La liberté dans l'Union Européenne L'union européenne est un espace sans frontière dans lequel circulent librement

LA CROISSANCE EN EUROPE Aujourd’hui L’Union européenne est la première zone économique mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) de 16 634 milliards de dollars, soit 23,21 % du PIB mondial en 2012. Même si elle se place en bonne position, l’Europe est en crise. Pour réduire les déficits publics, l’Europe remet en cause sa politique économique, notamment celle de la croissance. Dans le but d’optimiser la croissance en Europe, l’Union européenne a pour objectif de relancer l’activité économique

Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre droit national et droit international * 2.1 Le droit international public * 2.2 Le droit international privé * 2.3 Les droits régionaux * 2.3.1 Le droit de l'Union européenne * 2.3.2 Le droit européen * 3 Distinction entre droit privé et droit public * 3.1 Le droit privé * 3.2 Le droit public * 3.3 Les droits mixtes * 4 L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public * 5 Voir aussi

LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.Ce traité n’a de simplifié

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En