Fonction publique de l'Union européenne

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

TD3 : LES SOURCES DU DROIT I- Les principales institutions de L’UE PARLEMENT CONSEIL DE L’UNION COMMISSION COUR DE JUSTICE LOCALISATION Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE. ∞Contrôle les activités des autres institutions européennes. ∞ Adopte budget de l'UE avec le conseil UE. ∞Nomme le Médiateur. ∞ Détient aussi

Institutions de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre

L’Union Economique et Monétaire (UEM) Questions préalables 1) En France, en 2003, le taux de chômage dans les pays de la zone euro, c’est-à-dire ceux qui possédent l’euro, avaient un taux de chômage d’en moyenne 8,8%. En France, en 1999, la croissance était équivalente à 0,9% du PIB en volume (non déflaté). 2) La politique budgétaire est un compartiment de la politique économique qui se définit par son moyen d’action, le budget de l’Etat. Son effet principal se situe au niveau de la

Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une dette public inférieur

interbancaire, marché de TCN * marché financier obligations, actions  Marché financier : le rôle de la bourse dans l'économie La Bourse est un lieu de rencontre entre des épargnants investisseurs et des entreprises. Elle remplit quatre fonctions économiques essentielles. Marché financier : Marché primaire et secondaire  Il existe deux marchés sur l'ensemble des marchés boursiers. Le marché primaire où ont lieu les introductions en bourse. L'entreprise vend directement ses actions à des

le lien direct entre le montant d’un paiement et l’ordre écrit de paiement tel qu’il va transiter sur les supports (papier ou dématérialisé). 2.2. Les fonctions de la monnaie Les fonctions de la monnaie vont se définir par les services qu’elle va rendre. * Il y a 3 fonctions distinguées de la monnaie : * La fonction d’unité de compte : c’est un étalon de mesure de la valeur des biens, soit la conversion de la valeur de tout objet en valeur monétaire. De cette façon il y a une

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses

La Veme republique et les institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite

La crise économique des années 2007 et 2008 et la crise de la dette souveraine de la Grèce ont mis en lumière les faiblesses de la gouvernance économique et monétaire de l’Union européenne, et ce malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Si la création de la zone euro a permis à l’Europe de se doter d’une politique monétaire indépendante, l’hétérogénéité des économies des seize membres et la permanence en son sein de déséquilibres économiques la rendent néanmoins particulièrement vulnérable