Fonction publique de l'Union européenne

Economie de l’Union Européenne Introduction : On associe souvent l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine. Depuis 2004, il y a eu 12 nouveaux

candidat socialiste par la suite élu. Pour mieux le comprendre, il convient de s'intéresser au contexte de cette campagne dans laquelle ce thème a soulevé bien des débats. Cette question du droit de vote des étrangers plutôt sensible à l'opinion publique et largement décriée par les partis de droite notamment le Front National a donc nécéssité un éclaircissement de la part du candidat Hollande. Cet éclaircissement visait à taire les éventuelles rumeurs et déformations du projet par les partis opposants

pays candidats 4 La Turquie et l'Union européenne, 50 ans de négociations 5 La Turquie et les critères de Copenhague, un bilan 6 Le débat 7 La Turquie et l'opinion publique européenne 8 Les étapes pour adhérer La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L'UE a fixé des critères politiques

de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région, la province ou la commune. La règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire et elle est prise par l'autorité publique.

Faut-il aller plus loin en droit européen des sociétés ? «L’harmonisation du droit français des sociétés par les directives européennes a été un facteur de modernisation car elle a permis d’insérer dans notre législation des règles protectrices des intérêts des associés et des créanciers sociaux ». Force est de constater que l’Union Européenne (UE) a profondément modifier le droit français des sociétés dans le but de coordonner les diverses législations des Etats Membres de l’UE. Le droit des

MONÉTAIRE EUROPÉEN À L’EURO Après la faillite du système de Bretton Woods au début des années 1970, les États membres de la Communauté européenne envisagent la mise en place d’une coopération monétaire. Cette coopération est passée par différents stades pour aboutir le 1er janvier 1999 à la création de la monnaie unique. DU SERPENT AU SYSTÈME MONÉTAIRE EUROPÉEN Créé en 1972 par la conférence de Bâle, ce système cherchait à mettre en place une solidarité monétaire au niveau européen, afin de

exemple dans la constitution de 58 qui définit les pouvoirs du président de la république. Les règles concernées ne seront jamais applicable à une personne à la fois mais elles lui seront applicable en sa qualité, c'est-à-dire parce qu’il exerce les fonctions du président de la République. Ce caractère impersonnel de la règle de conduite en général et de la règle de droit en particulier traduit en droit français un principe fondamental qui est celui de l’égalité devant la loi. Ces caractères partagent

B) Un ensemble de règles juridiques On considère qu’est juridique la règle qui comporte une possibilité de contrainte extérieure étatique par la force publique. Elle se définie donc par les modalités d’exercice de la sanction attachée à la violation de la prescription. N’est pas une règle juridique ce qui n’est pas sanctionné par la force publique étatique. Il n’y a pas de règle juridique s’il n’y a pas d’Etat. Le droit n’est pas la bonne éducation, la bienséance. Distinction Droit / Religion :

[pic] Master : Technique de modélisation économique et économétrie Matiére : finances publiques [pic] Fais par : Kawtar LOUARDY Ali RAFYK Encadré par : Mme FASLY Année universitaire 2009/2010 Introduction La crise grecque de 2010 commence fin 2009 mais ne devient réellement visible qu'en 2010. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise