Fonction publique de l'Union européenne

finances publiques ? le 6 06 2013 Définitions Comment définir les finances publiques ? | Qui sont les acteurs des finances publiques ? | Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence

développement ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier. La problématique : Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse? PARTIE 1 : Présentation de L’UNION EUROPEENNE a) Frise Chronologique 1er Juillet 2013 Adhésion programmé pour la Croatie ; 13 Décembre 2007, Europe des Vingt-sept : Arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie ; 1er Mai 2004 Europe des vingt-cinq : Arrivée de Chypre

professionnel. – Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement. Plan du chapitre 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 2. L’accès au salariat 3. L’accès à la fonction publique 4. L’accès au travail indépendant Éléments de droit positif Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail

des règles qui régissent les relations entre les Hommes de la société et qui sont sanctionnées. → On dit aussi que c'est le Droit objectif. Le mot Droit renvoie aussi à toutes les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par l'autorité publique qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Ces prérogatives reconnues entre les individus sont les droits subjectifs. PARTIE 1 : → Comprendre comment nait une règle de Droit et qu'est ce que c'est. Sommaire :

La fragmentation de l’union européenne La construction européenne est née de la volonté d'hommes politiques visionnaires (Jean Monnet, Robert Schuman ou d’autres)dont l'ambition était de préserver la paix en Europe et d'en assurer la prospérité économique. La construction d'un avenir commun à tous les pays européens s'est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde guerre mondiale à nos jours.De six partenaires, l'Europe est passée à neuf, à dix, à douze puis à quinze dans un premier

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.  Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs

Europe dans la mondialisation L’EVOLUTION DU ROLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE CARDER Rosanna CUALLADO Ana BURKE Orla LING Jie LIU Emily * Préambule Introduction I. Historique, mission et organisation de la BCE A.Les origines de la banque centrale européenne 1. Création et mission de la BCE 2. Création de la SEBC et de l'Eurosystème B. L'organisation au sein de la BCE 1. Le directoire 2. Le conseil des gouverneurs 3. Le conseil général II. La politique monétaire