Fonction publique française

CHAPITRE 4 : LE REGIME DES FONCTIONNAIRES La fonction publique se divise en trois branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires

L'accès à la fonction publique L'administration doit concilier deux intérêts contradictoire : d'un coté elle doit sélectionner les meilleurs candidats (ce qui suppose de les choisir librement) mais d'un autre coté, elle doit faire preuve d'impartialité, elle doit respecter le principe de légalité d'accès de tous aux fonctions publiques. I- Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics Ce principe est d'abord consacré dans l'art 6 de la DDHC de 1789. C'est un principe de non discrimination

DE Y A U ~ D É nationale consultative française sur le plan interne. Les discours prononcés à Yaoundé par Paul Bouchet - qui a présidé avec autant de fougue que de conviction la Commission française pendant ces six années cruciales - en sont u n témoignage particulièrement éloquent. Une coopération sincère et fraternelle perdrait tout son sens si la préoccupation des droits de l’homme devenait sélective ou à usage purement externe. Ce devoir de vérité s’applique à nous-mêmes autant qu’aux autres

Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10 Section Premier. Les sources constitutionnelles : 10

MOINS DE RESPONSABILITÉ HIÉRARCHIQUE Certes, les femmes sont désormais plus nombreuses à avoir le statut de cadre mais cela n'implique pas systématiquement des fonctions "d'encadrement" d'équipes. Ainsi, "parmi les cadres, 62 % des hommes et 49 % des femmes encadrent d'autres salariés", les autres assurant par exemple des fonctions d'expertise. "Plus l'environnement de l'entreprise est masculin, plus les responsables hiérarchiques sont des hommes" et "même lorsque l'entreprise compte plus de

droit administratif. C’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du juge et des juristes. Le service public a diffusé dans l'opinion publique, il est devenu un élément du débat public, on peut même se demander si le service public n'est pas devenu un des éléments de ce que l'on appelle « l'identité française ». Le service public va nous réunir pendant 3 leçons et la 1ère leçon est consacrée à la notion de service public. Le droit administratif est d'abord le droit

 COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE CYCLE B GESTIONNAIRES DES RESSOURCES HUMAINES ANNE : 2012 - 2013 Plan du cours Plan du cours Erreur ! Signet non défini. Introduction 6 Titre 1 : Les cadres généraux de la fonction publique 10 Chapitre 1 : Les notions et systèmes de fonction publique 10 Section 1 : Les notions de fonction publique 10 § 1 : La signification organique 10 § 2 : La signification

adresser mes vifs remerciements à l’ensemble du cabinet Light Consultant, pour m’avoir chaleureusement accueillit, en particulier l’équipe des consultants experts. Je tiens aussi à remercier vivement Valérie Roué, Consultante experte chargées des fonctions ressources pour m’avoir accompagnée et formée au métier de consultant en recrutement. Je remercie enfin Madame Isabelle Sauviat, maître de stage, pour m’avoir guidé dans la réalisation de mon mémoire en m’orientation notamment dans le choix

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe

place. Le Droit Administratif a évolué dans ce sens. Les lois de Vichy ont eu des conséquences en Droit Administratif. Ainsi la loi du 3 octobre 1940 exclue les juifs de la fonction publique. Il fallait donc bien que l’administration se charge de révoquer une partie de la fonction publique. Or, le Droit de la fonction publique est une partie du Droit Administratif. Droit Administratif est l’un des éléments traduisant les évolutions de la vie sociale. Exemples : Aujourd’hui, il n’est pas possible