Fonction publique française

au-delà de leurs rôles tels que épouse et mère. Ils leur ont seulement accordé quelques droits civils ce qui va changer grâce à la réforme de 1999. I.Dans quelles circonstances la réforme a été mise en place La lutte a débuté dès la révolution française car la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ne concernait pas les femmes. C’est au cours du XIXème et de la première partie du XXème siècle qu’on assiste à quelques avancées mais c’est durant la seconde moitié du XXème siècle que des droits

définir un concept du point de vue l’organe. * Fonctionnel : on ne regarde pas le statut de la personne mais sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne les personnes publiques (Etat, CT, agents, fonctionnaires…). Au sens fonctionnel, cela renvoie à toutes les tâches qu’effectue l’ad° publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel

LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 Bertrand Kerroux QCM CONTROLE TERMINAL Samedi 10 JANVIER 2015 Question 1 : Le statut de la Fonction Publique c’est : A/ L’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail au sein de l’Administration B/ Un guide de bonne conduite des fonctionnaires C/ Un contrat de travail exorbitant du droit commun D/ La garantie de l’emploi Question 2 : Le statut commun aux 3 Fonctions Publiques est contenu dans : A/ La loi du 2

exclut de la liberté d’établissement et de prestation de services, les activités participant à l’exercice de l’autorité publique [art. 45 (55) al.1 CE], exclusion limitée toutefois par une interprétation restrictive de la Cour de justice : pour que l'exclusion couvre toute une profession, il faut que toute l'activité de celle-ci soit consacrée à l'exercice de l'activité publique ou que la partie qui y est consacrée ne soit pas détachable des autres. Il permet aussi aux États membres d’en écarter la

Mémo sur le Harcèlement au travail La notion de harcèlement moral a été intégrée dans le statut de la fonction publique en 2002. Comment s’applique-t-elle concrètement ? 1/ La notion de harcèlement moral préexistait-elle à l'intervention du législateur ? Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie

interrogatoires, en passant par les filatures et les interpellations, il participe à toutes les actions nécessaires pour résoudre une affaire, démanteler un trafic, trouver une information... Consigner faits et gestes Si l'action caractérise son métier, sa fonction comprend aussi de nombreuses tâches administratives. Coups de téléphone, visites, perquisitions, auditions... toutes les actions menées lors des enquêtes sont consignées par écrit dans des procès-verbaux. Devant son ordinateur, l'officier enregistre

a la possibilité de changer de fonction et de travailler auprès des enfants en passant le diplôme d’auxiliaire de puériculture, chargé de l’hygiène, du confort et de l’alimentation des nouveaux nés. Après trois années d’exercice il peut également se présenter aux épreuves de sélection pour l’entrée dans un institut de formation en soins infirmiers. Pour quelle rémunération ? Le traitement net mensuel d’un aide-soignant de classe normale dans la fonction publique hospitalière est compris entre

les lieux et pendant le temps de travail. Elles peuvent aussi tenir des réunions statutaires ou d'information en dehors des horaires de service. Les organisations syndicales représentées au comité technique ou aux conseils supérieurs de la fonction publique peuvent en outre tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information, d'1 heure, à destination de tous les agents.   Droits des représentants syndicaux Participation aux organismes paritaires Les représentants du personnel

presse Publiques 14 ) Qui préside les réunions du Conseil Municipal ? Le Préfet Le Secrétaire de Mairie Le Maire 15 ) Qui est Officier d'État Civil dans la commune ? Le Maire Le Garde -Champêtre Les Gendarmes 3 16 ) Dans quels documents sont inscrits les décès, les naissances ... Le Code Civil Le Livret de Famille Le Registre d'Etat Civil 17 ) L'obtention du concours d'A . T . S . E . M . permet d'accéder à: La Fonction Publique d'Etat La Fonction Publique Hospitalière La Fonction Publique Territoriale

la fonction public d’Etat : qui concerne les personnes employées par les ministères (éducation nationale et sports). Dans les emplois liés au sport ce sont les professeurs les plus nombreux. Ensuite, on a la fonction publique territoriale, qui concerne le personnel exerçant dans les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que dans leurs établissements publics. Et pour finir, il y a la fonction publique hospitalière. Franck Paillou est fonctionnaire territorial. Fonction exercée :