Fonction publique

03 85 77 59 59 Fax : 03 85 77 59 99 Ville du Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux

jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 - Actes du colloque - Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire Prix : 10 € HT © IFACI

mettre e valeur tes compétences ? Si vous avez répondu oui, arrêter de chercher la fonction public à ne place pour vous ! Faites partie d'une équipe professionnelle impartiale qui offre des programmes et des services visant à accroître la qualité de vie de tous les Canadiens. Que vous travailliez dans un bureau ou à l'extérieur, dans le Grand Nord, une région rurale ou un grand centre urbain, la fonction publique vous donne l'occasion de jouer un rôle dans l'avenir de votre pays — et de faire une

est un établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret 82-993 du 24 Novembre 1982. En matière de prévention, il relève du décret 82-453 du 28 Mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique et sa circulaire d’application FP/4 n°1871 du 24 Janvier 1996. Ces textes sont complétés par l’instruction générale n°030039IGHS du 24 Juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité au CNRS. Remarque : ce décret transpose aux administrations et

gardien de la paix effectue des missions de contrôle et de surveillance. En fonction de son affectation, il intervient dans les commissariats, les rues, sur les routes ou lors de manifestations publiques. Niveau d'accès : bac ou équivalent Statut : Statut fonctionnaire Synonymes : Policier Assurer la sécurité publique Policier généraliste, le gardien de la paix effectue des patrouilles dans un

définit et met en œuvre la politique de ressources humaines d’une direction générale, d’un service ou d’un établissement public du Ministère. Activités Compétences 224 Définir et évaluer la politique de ressources humaines de l’organisation en fonction des objectifs stratégiques de la structure et des orientations du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) Piloter le dialogue social Définir les besoins d’emplois et de compétences Piloter la masse salariale

personne employée et nommée par une personne publique (État, fonction publique territoriale, hospitalière) dans un emploi permanent et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. La titularisation du fonctionnaire passe par un concours et une année de stage au cours duquel il peut être licencié. Le fonctionnaire dont le stage n’est pas validé a un droit d’accès à son dossier. Pour s’inscrire à un concours de la fonction publique, il faut être ressortissant d’un état de l’UE

et Christophe Mazand, Superviseur expert d'Lëtzebuerger Land, 15 avril 2005 Les pouvoirs politiques, les entreprises, tout comme les citoyens ont des attentes de plus en plus importantes, et parfois différentes, à l’égard des administrations publiques. Education, autorisation de commerce, déclaration d’impôt, permis de conduire, …. Comment les organisations du secteur public peuvent-elles fournir des services conformes à la politique du gouvernement et aux obligations légales tout en répondant

* affichage décision + Circonstances aggravantes : 7 ans + 750 000€ d’amende (si appel à l’épargne publique ou collecte des fonds à des fins humanitaires et sociales, si prend la qualité de fonctionnaire, si fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, si personne vulnérable) + Circonstances aggravantes : 10 ans + 1000000€ si bande organisée Point de départ du délai de l’action publique : * jour de la première remise ou clôture du compte si compte courant Escroquerie à l’assurance :

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme