Fonction publique

registre) des métiers (artisans) et au registre des commerces/sociétés (commerçants). Présenter une petite comptabilité. 3. Le régime juridique du fonctionnaire a. Salarié et fonctionnaire : 2 statuts différents ? On peut travailler dans sa fonction publique sans être forcement un fonctionnaire. Elle regroupe les administration de l'État central (s'il a des ministères) ceux qui travail dans des administrations locale (régions, communes, ...) ceux des administration de la sécurité sociale, dans les

Cas pratique ; Passer du public au privé Introduction ; Karime a 36 ans, il est analyste programmeur dans la fonction public, qu'il a choisie à la fin de ses études. Il aimerait changer d'orientation professionnelle et trouver un métier dans le privée. il pense que le privé recherche des informaticiens et que son profil et son expérience lui ouvrent de reelles possibilités. Il se demande dans quelle mesure les nouvelles dispositions concernant la mobilité des fonctionnaires lui sera bénéfique

Cas pratique de droit : Passer du public au privé Synthèse : En fonction de l’activité professionnelle que l’on exerce, nous appartenons à un régime juridique, qui peut être celui de salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chaque régimes ayant leurs spécificités, nous disposons de droits et de devoirs. De ce fait nous nous intéresserons aux possibilités offerte aux fonctionnaires de passer dans le secteur privé. Pour cela nous verrons dans un premier temps que permet la nouvelle réglementation

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration A l’attention du directeur général des collectivités locales Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé A l’attention

sondage réalisé par l'Insee recensait en tout cas moins de 2 millions de syndiqués, dont plus de la moitié dans la fonction publique (qui ne représente que 22% des emplois, 30% au sens «large»), répartis comme suit : - 15,1% dans les trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale, regroupant cinq millions de fonctionnaires). - 15,6% dans les entreprises publiques et la Sécurité Sociale (un million de salariés d'une part, et 180 000 de l'autre). - 5,2% dans les entreprises privées

I- Quelle est la mission des organisations publiques ? A- La mission du service public La mission du service public consiste à satisfaire les besoins de l'ensemble des citoyens en leurs proposant des biens et des services non marchands. B- Les principes du service public Un service public a pour but de répondre à l’intérêt général de tous les citoyens. Cette notion est définie autour de trois principes : La continuité du service public : ce principe repose sur la nécessité de répondre

l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles (entente illicite, vente à perte), - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d'un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B) Subordination ou indépendance L'activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'un travail subordonné ou d'un travail indépendant. Dans le cas du travail

J'ouvre une parenthèse. Je viens de découvrir à travers le rapport que nous préparons un effet inattendu des partitions de personnels. A l'issue de ces dernières, nous dénombrons, dans la fonction publique d'Etat - hors Éducation nationale -, 52% de personnels de catégories A et B, alors que dans la fonction publique territoriale, il n'y a que 22% de personnels de catégorie A et B. Cela montre que tout ne s'est pas passé comme nous l'aurions souhaité. Notre rôle est d'observer et d'étudier les améliorations

s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de l’’impact néfaste de ce éau sur les politiques de développement à tous les niveaux : politique, économique, social, culturel et environnemental. C’’est dans ce cadre que s’’inscrivent les nombreuses mesures visant à consacrer et à renforcer les valeurs d’’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Il convient de mentionner à ce propos

motivation du personnel et la GPEC. Passant d’un contexte organisationnel stable, marqué par le système du fonctionnariat, elle évolue maintenant dans un environnement hybride où se côtoient les valeurs et les logiques d’action tant privées que publiques. Les défis à relever sont considérables pour passer d’une « simple » administration des dossiers du personnel à une véritable GRH, centrée sur les compétences et les motivations du personnel, permettant de mettre en œuvre une politique RH intégrée