Fonction publique

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les devoirs spécifiques de l’enseignant II/ Les droits des agents de la Fonction Publique 1) Définition 2) Les droits des agents de la Fonction Publique 3) les droits et les avantages spécifiques aux enseignants III/ Sanctions disciplinaires et procédures en cas

public les secrétaires médicales titulaires sont des agents de catégorie B recruté sur concours ou des contractuelles. 3. FORMATION - QUALIFICATION * L'emploi est généralement accessible à partir d'une formation de niveau IV ou III. Dans la fonction publique le recrutement se fait sur concours. Il existe une possibilité de qualification dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). 4. ACTIVITE PRINCIPALE 4.1. LIEUX D'ACTIVITE * L'activité s'exerce dans des lieux et des structures

l’autorité de l’Etat ou des administrations, d’un directeur d’un hôpital public, il s’agit de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale ou hospitalière et le droit du travail ne s’applique pas. Il y a à peu près 4,5 millions de fonctionnaires. Mais si les fonctionnaires ne relèvent pas du droit du travail, en revanche, la très grande majorité des travailleurs des entreprises publiques industrielles et commerciales sont des salariés soumis au droit du travail. Que signifie l’expression

d’une force de Police Civile dénommée « Police Nationale d’Haïti » et organisant son fonctionnement ; Vu le décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation judiciaire ; Vu la loi du 5 Septembre 1996 portant sur la modernisation des entreprises publiques ; Vu la loi du 21 Février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves ; Vu la loi du 24 Septembre 2001 relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de la drogue

de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts permanents du pays. En outre, en sa qualité de Chef de gouvernement, il lui appartient de diriger la politique gouvernementale, appuyé par la majorité politico-électorale. La direction et

fait partie de son identité. 5) La reconnaissance et la promotion de la pluralité constituent le ciment de l’unité nationale. En conséquence, elles doivent orienter la prise de décision aux plans politique, économique et social. 6) Le statut et la fonction de l’individu reposent sur le mérite personnel et non sur des critères liés à la naissance ou d’autres déterminants. 7) Les biens communs et les deniers publics sont sacralisés. Tout détournement et toute utilisation indue de biens publics seront

CHAPITRE I: Les droits et devoirs du fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..…...................

administration ou collectivité territoriale. Il est recruté par une personne publique (ex: Etat) Il y a la présence de différents grades pour les fonctionnaires, ils sont toujours en « CDI ». Le fonctionnaire ne dépend pas du droit de travail mais du droit publique. a. les 3 fonctions publiques. - Etat - Territoriales - Hospitalières b. le statut général. Le fonctionnaire ne touche pas un salaire mais un traitement en fonction de son grade puis de son échelon. 3. Les travailleurs indépendant

suivie par le code pénal allemand repose sur une distinction, celle de la violation des devoirs officiels de l'agent public, ainsi en cas d'offre, de promesse d'un avantage indu pour que l'agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exercice de ses fonctions, il y a offre d'un avantage si le fonctionnaire ne viole pas ses obligations tandis que la corruption active est constituée si une violation des devoirs officiels du fonctionnaire intervient. Cette distinction est importante pour déterminée les sanctions