Fonction publique

notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé=

Globalement, depuis 1982 jusqu’en 2001, la part de la fonction publique dans le total du nombre de jours de grève augmente, le maximum étant atteint en 1989 avec près de 70%. En 1982, 126 000 journées de travail sont perdues pour fait de grève au sein de la fonction publique, contre 2 327 200 dans le secteur privé et les entreprises nationalisées et semi-publiques. En 1990, l’équilibre est presque atteint : 573 900 journées perdues par la fonction publique contre 693 700 dans le privé et les entreprises

compétence qu’elle recherche. Elle est constamment à l’affut des meilleures pratiques dans le marché. Enfin, Sophie, par son style de gestion plutôt technique, Sophie met beaucoup d’énergie à faire évoluer son Ministère et conséquemment la fonction publique. Par contre, la vision de Sophie sur l’évolution de l’identité de son organisationservice et du Ministère va à l’encontre de la vision de certains fonctionnaires dont Marcel. Il perçoit davantage l’identité de son organisation comme civique

Lors de son message de fin d'année dans la soirée du 31 décembre, Joeph Kabila a promis de poursuivre et de renforcer les mesures de restructuration de « notre appareil judiciaire qui ont été prises au courant de l'année 2009 pour moraliser la vie publique, instaurer la bonne gouvernance et mettre définitivement fin à l'impunité ». A ce sujet, le chef de l'État congolais a indiqué que des instructions détaillées seront données au gouvernement et que des réformes structurelles et institutionnelles seront

Chine, aucun établissement public n’a vocation à prendre en charge et à accompagner les personnes en situation de handicap. Dès lors, nous projetons de créer une ONG visant à intégrer et à maintenir dans l’emploi, spécifiquement au sein de la fonction publique chinoise, les personnes handicapées, de manière à lutter contre la discrimination ; tant au niveau de l’accessibilité, de l’ergonomie que des mentalités. Il convient de noter l’importance des facteurs conjoncturels et situationnels dans la

Règlementation de certaines profession. doc 5 p 9 -loi sur les pratiques auto-concurrentes doc 6 -clauses de non-concurrence et d’exclusivité En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale peuvent être réservé aux nationaux ( armée, police, justice, diplomatie > fonctions régaliennes) Subordination et Indépendance Dans le cas du travail subordonné, nombreux indices permettent d’établir la subordination : -prestation de travail exercée dans

Fonctionnaire On devient fonctionnaire par le fait qu’on réussisse un concours de la fonction publique. Il acquière un statut : ensemble de droit et de règle qui va définir la façon de travailler Pas de contrat de travail 3 types de fonctionnaire : Fonction publique d’Etat : la police, l’éducation nationale Fonction publique territoriale : Mairie, conseil régional, et conseil départementale Fonction publique hospitalière : salarié d’un hôpital Le travail subordonné : Salarié Libre accès

structurée MR ALIX voici les conditions d’accès à la fonction publique et les avantages dont vous pouvez bénéficiés. Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir certaines conditions de nomination à un emploi public : -posséder la nationalité française -jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions, -être en situation régulière au regard des obligations

INTRODUCTION Le recrutement dans la fonction publique est subordonné à des conditions : être de nationalité sénégalaise, être en pleine possession de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, être en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l’armée. Ces conditions remplies, il reste à passer le concours d'entrée dans la fonction publique lequel doit comprendre des garanties et plus précisément des garanties d'égalité

selon Jacques Chevallier une révision de la théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public. L’arrêt Blanco consacre une double personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont