Fonction publique

certaines professions, - de la loi sur les pratiques anticoncurrentielles, - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d'un contrat de travail En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B) Subordination ou indépendance L'activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'un travail subordonné ou d'un travail indépendant. Dans le cas du

déterminée (CDD) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée déterminée (CDD) Information et Une entreprise privée Niveau ingénieur ou cadre communication La fonction publique Personnel de catégorie C (d'état, territ. ou hosp.) (fonct. pub.) La fonction publique Personnel de catégorie C (d'état, territ. ou hosp.) (fonct. pub.) La fonction publique Personnel de catégorie A (d'état, territ. ou hosp.) (fonct. pub.) Adm. pub., santé humaine et act. soc. Autres activités de service Autres activités de service

ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l’appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. A côté des fonctionnaires, des agents non titulaires peuvent être recrutés par contrat dans des cas limitativement énumérés par le statut pour des emplois non permanents. Les conditions d’accès au niveau des conditions de diplôme sont réparties

contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions Dossiers politiques publiques Evaluation Chronologies de la vie publique Ressources Rapports publics Discours publics Acteurs de la vie publique Débats publics newsletter

Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial dans le droit en général : il s’insère dans le droit de

européenne : « La haute fonction publique est un système de personnels occupant les postes d’encadrement de niveau supérieur et de premier niveau de la fonction publique nationale, reconnue de manière officielle ou non officielle par le faite d’une conception commune de l’organisation d’un tel groupe. Il s’agit d’un cadre d’évolution de carrière assurant aux individus qu’ils sont nommés de manière concurrentielle à des fonctions couvrant le conseil en matière de politique publique, les services opérationnels

Comptabilité Publique - DRH : Direction des Ressources Humaines - DSI : Direction des Services Informatiques - Ed. : Edition - ERP : Enterprise Resource Planning - FRH : Fonction Ressources Humaines - GRH : Gestion des Ressources Humaines - LIRHRE : Laboratoire International de Recherche sur les Ressources Humaines et l’Emploi - MEF : Ministère de l’Economie et des Finances - MFPRE : Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme

indispensable : il faut transformer le rôle du management, réorganiser les compétences, déployer le personnel vers le client, etc. Pourtant, les personnels sont encore pour 91 % des fonctionnaires, bénéficiant de la garantie de l’emploi. Le statut de la Fonction Publique serait-il compatible avec une gestion modernisée et contractualisée des personnels ? L’Association des Amis de l’École de Paris du management organise des débats et en diffuse des comptes rendus ; les idées restant de la seule responsabilité

LA GESTION DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Premier ministre PASCAL BRINDEAU DEPUTE DE LOIR-ET-CHER Janviier 2012 Janv er 2012 1 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE _______________________________________________________________ 9 1.1 Le vieillissement continu de la population active et ses conséquences sur la gestion des ressources humaines dans le milieu du travail (secteurs public et privé) _________________ 9

Le Pays (Ouagadougou) Burkina Faso: Recensement biométrique de la fonction publique - Vers une gestion plus moderne des agents 18 Décembre 2013 La gestion administrative et salariale des agents de la fonction publique burkinabé a été informatisée à travers le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l'Etat (SIGASPE). Toutefois, après une décennie d'exploitation du système, force est de constater qu'il présente des limites qui entraînent des charges fictives au budget