Fonction publique

c’est l’exercice des fonctions de la république constituée de 2 consuls, par des magistrats qui sont des citoyens romains qui exercent une fonction publique collégiale (2 hommes au pouvoir). Le consulat est composé de citoyens Romains qui exercent des fonctions publiques. La « rex publica » est la chose publique c’est à dire l’Etat. C’est l’idée qu’il existe une entité supérieure qui n’est plus confondue du détenteur de l’Etat. C’est un concept fondamental de l’utilité publique (utilitas publicas)

Professionnel (IPNETP) garantissait une porte d’entrée dans le tissu socio-économique. Ces grandes écoles publiques, à l’image de celles existantes en Europe, pour joindre au savoir, le savoir-faire et le savoir être créées par l’Etat de Côte d’Ivoire, à côté des universités publiques qui donnent la formation classique constituaient de véritables portes d’entrée dans l’Administration Publique ivoirienne. Emploi garanti ? Tout étudiant qui sortait de l’un de ces établissements avait automatiquement

conventions collectives pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers : magistrat, enseignants, infirmier… Par ailleurs, il existe de nombreuses personnes travaillant sous le statut d’indépendant. Problématique : quelles sont les caractéristiques de ces deux régimes ? I) Le statut des fonctionnaires A) Les conditions d’accès à la fonction publique Pour devenir fonctionnaire : - iI faut avoir la nationalité - Il ne faut pas

excède largement la constitution ? I) Dans la constitution ARTICLE 8: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. II) Dans la pratique La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres

fonctionnaire A. Conditions de corps, grade et échelon Chaque fonctionnaire est régi / le « statut général des fonctionnaires ». Sa vie pro, quelque soit la fonction publique, s’organise selon le principe de la carrière. Les agents qui sont régis / le même statut forment un « corps » (fonct° publique d’Etat) ou un « cadre d’emploi » (fonct° publique territoriale). Chaque corps est divisé en grades titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent. Il est nommé

de travail pour faute grave (insubordination). Il existe deux types de mutation : -La mutation interne : dans la fonction publique d’état et territoriale, qui consiste en un changement d’affectation au sein de la même administration et qui peut avoir lieu à la demande de l’agent ou à l’initiative de l’employeur. -la mutation externe : dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d’établissement est prononcée

faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume et ils sont les ministres essentiaux, comme membres du corps dont nous sommes le chef ». C'est ce qu'affirmait Louis XI, roi de France, au sujet de ses agents exerçant une fonction publique. La fonction publique, sous l’Ancien Régime, est l’exercice d’une autorité que l’on détient non par soi-même, mais par délégation, d’une délégation souveraine : la fonction publique se confond avec le service du roi. le roi confère

parvient à une individualisation par fonction. Mots clefs : modernisation du service public, régime indemnitaire, individualisation salariale, négociation, syndicats, mairie Depuis les années 1980, on assiste à une individualisation et une flexibilisation croissantes des pratiques salariales en France. Ces mutations concernent les entreprises privées mais aussi publiques (Folquès et Laulhé, 1995 ; Barreau et Brochard, 2003). Aujourd’hui la fonction publique, sous l’effet des politiques de modernisation

général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de 1,6 point de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites. Les allocataires de minima sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation

certaines professions, - de la loi sur les pratiques anticoncurrentielles, - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d'un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B) Subordination ou indépendance L'activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'un travail subordonné ou d'un travail indépendant. Dans