Fonction rationnelle

indépendant est affilié à un régime de sécurité sociale qui lui est propre (RSI). L’indépendant paye lui-même toute ses cotisations sociales. La fonction publique : lien entre l’agent public et la collectivité publique ( Etat ou collectivité territoriale). Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais à un statut, statut des agents de la fonction publique. Le recrutement se fait sur concours. Le salaire en principe n’est pas négociable mais fixé par l’Etat, les conditions d’avancement

PREMIER MINISTRE COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE RAPPORT SUR LA FÉMINISATION DES NOMS DE MÉTIER, FONCTION, GRADE OU TITRE Octobre 1998 Résumé des observations et des recommandations de la commission Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative PricewaterhouseCoopers Les stratégies de gestion des Ressources Humaines pour appuyer les changements structurels Luxembourg, juin 2005 Etude réalisée pour les besoins de la 44e réunion des Directeurs généraux de la Fonction publique des Etats membres de l’Union européenne Table des matières 1. Introduction________________________________________________ ____________ 6 1.1 1.2 1.3 2. Contexte ___________________________________________________________

complexe et intéresse notre étude, puisqu'il s'élabore à l'échelle nationale et décrit le niveau des recettes et des dépenses nécessaires à la réalisation de la politique économique et sociale de l'Etat. Sans budget, il est impossible à l'Etat de fonctionner rationnellement. L'Office des Douanes et Accises, le cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dans l'exécution de budget de l'Etat. Par sa mission classique et traditionnelle

conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 2. Le droit de la Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique

structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce de ces offices était très intéressant car il permettait d'augmenter le trésor royal. En même temps, ces offices donnaient quelques pouvoirs, quelques privilèges aux bourgeois

C’est également un peu insuffisant car il n’est pas dit sur quoi porte le droit administratif. ⋄ Qu’est-ce que l’administration ? Il est possible de décrire l’administration mais pas de la définir précisément. Il y a une multiplicité de fonctions qui rendent difficile à définir la notion fonctionnelle de l’administration. B. Définir une notion juridique Ne pas confondre la notion dans le sens concept et le mot notion. En général les juristes adopte différents points de vue pour

Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes)

Fonctions : Résumé de cours et méthodes 1 Généralités Une fonction f définie sur D f associe à chaque réel x de D f un unique réel noté f (x). D f est appelé l’ensemble de définition de f . f (x) est l’image de x par f (x). Tout réel x de D f tel que f (x) = y est dit antécédent de y par f . • Exemple : Soit f définie sur R par f (x) = x2 . f (2) = 22 = 4. Donc 4 est l’image de 2 par f . f(x) 2 (antécédent de 4) 4 (image de 2) On peut aussi dire que 2 est un antécédent de 4 par f . Mais

obligeant les employeurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant les indemnités relatives aux accidents du travail, en particulier ceux qui sont affiliés à la caisse de la sécurité sociale, et les établissements publics ne relevant de la fonction publique ou dudit régime de la sécurité sociale. En outre, le législateur a prévu des sanctions pour celui qui s’abstient de souscrire ou de renouveler les contrats d’assurance, d’une amende de 2000 à 10.000 DHS et de l’emprisonnement en cas de