Droit du travail

17054 mots 69 pages

Droit du travail
Le droit du travail une technique réversible Lyon-Caean
Critique de droit du travail Alain Supiot
Peskine wolmark

Introduction

1) Qu’est ce que le droit du travail ?

Structure les relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont le statut protecteur fournit par le code du travail.

A) Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France

Il y a trois grandes modalités d’exercer une activité pro en France : salarié, indépendant, fonctionnaire.
Le salariat : relation entre un employeur et un salarié. Ils sont liés par un contrat de travail et ce contrat de travail est soumis au droit du travail. Le salarié est affilié au régime général de sécurité sociale.
Le travail indépendant : La relation de travail lie deux parties, le prestataire et le client. Le prestataire peut etre commerçant, artisan ou exercer une profession libérale. Règle des contrats de service ou des contrats d’entreprise. Ces règles sont beaucoup moins protectrices pour le travailleur. Le travailleur indépendant est affilié à un régime de sécurité sociale qui lui est propre (RSI). L’indépendant paye lui-même toute ses cotisations sociales.
La fonction publique : lien entre l’agent public et la collectivité publique ( Etat ou collectivité territoriale). Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais à un statut, statut des agents de la fonction publique. Le recrutement se fait sur concours. Le salaire en principe n’est pas négociable mais fixé par l’Etat, les conditions d’avancement sont strictement encadrées. Mettre fin à la relation de travail est en principe impossible.
Au cœur de la relation de travail salarié il y a une relation de subordination, le salarié est subordonné à

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CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

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Rapport de stage caldeo
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RAPPORT DE STAGE CALDEO – MARKETING/COMMUNICATION Solène MATHIEU – TC2 Maître de Stage : Mme Sandrine DEMBELE Tuteur de Stage : Mr. Olivier SERVAIS Remerciements Merci à toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de mon stage ainsi qu’au rapport que voici. Bien qu’il y ait eu changement de stage après 2 semaines, j’ai passé 2 mois très enrichissant tant côté professionnel que personnel. Je remercie donc : ▪….

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Droit du travail
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Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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Droit du travail
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quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Droit du travail
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Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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Analyse juridique Pierre Brunnel veut créer son entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il souhaite connaitre quel type d’entreprise serait la mieux adaptée à ses motivations. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte. I. Quel type d’entreprise et quel statut juridique choisir pour être indépendant ? A. Le type d’entreprise L’entreprise individuelle ou unipersonnelle est un cadre parfait pour un entrepreneur indépendant qui….

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Droit social au maroc
20124 mots | 81 pages

Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

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Droit du travail
17353 mots | 70 pages

Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :….

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Droit du travail loi 65/99 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 1 Objectifs du Nouveau Code Doter le pays d ’un code moderne, attractif pour l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales. Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 2 Démarche Suivie Les textes anciens ont été mis en place de manière unilatérale par l ’Administration ; Le code tel qu’il est publié a été soumis par l ’administration aux employeurs et aux syndicats; Ce code a été au centre de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain consensus; A fait l ’objet d ’un accord signé le 30 avril 2003 a été présenté au parlement, publié au Bulletin Officiel le 08 décembre 2003….

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Stratégie : Cas CIC Intro A. Banque Historique CIC, la plus ancienne banque française de dépôts 1859. La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial est créée le 7 mai par décret impérial de Napoléon III. 1864.….

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Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).….

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Consolidation : Elimination des opérations internes, variation du pourcentage d'interet, calcul du goodwill acheté, expliquer le goodwill complet, tableau du partage des capitaux propres Fusion : Scission et mali de fusion Audit et CAC : Faiblesses du CI, DDL (réalisation d'une attestation) Courage ! Claire947.. Etudiant DSCG….

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Expose psychologie
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SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. DEVELOPPEMENT MOTEUR 3 1) Définition 3 2) Trois lois caractéristiques de l’évolution motrice 3 3) Le développement des capacités posturales 4 4) Développement des capacités de préhension 5 5) Tableau récapitulatif du développement moteur de la naissance à 3 ans 6 II. LE DEVELOPPEMENT INTELLECTUEL 8 1) Définition 8 2) Les stades de développement intellectuel selon Piaget 8 3) L’assimilation 9 4) L’accommodation 10 III. ROLE DU DEVELOPPEMENT MOTEUR ET INTELLECTUEL DANS LE DEVELOPPEMENT DU DESSIN 10 1. Début de l’expression graphique 10 2.….

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DROIT DU TRAVAIL Introduction : Définition : également appelé le droit sociale, cela comprend le droit du travail et de la sécurité sociale. Droit de la sécurité : tribunal de la sécurité sociale. Droit du travail, ensemble de règle applicable aux employeurs et employés du secteur privé dans leur relation de travail. Il régie à la fois les rapports individuel du travail, la législation des congés payé, les salaires, les licenciements mais régie les rapports collectif du travail, représentation du personnel, les règles de sécurité, d’hygiène.….

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Droit du travail
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C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences restrictives du Parlement d’un côté et des corps intermédiaires de l’autre (syndicats et patronats). Parallèlement, le législateur a mis en place au lendemain de la II GM différentes institution chargées de défendre les intérêts de la collectivité au sein même de l’inc : délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical. S’est ainsi élaboré un droit de représentation du personnel dans l’inc tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au prise avec le pouvoir de l’employeur. CI.….

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