Fonctionnement De La Monarchie Parlementaire En Angleterre

sont révélateurs de la société dans laquelle ils sont apparus. Cela permet donc de mieux comprendre la période de l’époque en question. SECTION 1 La crise de l’Ancien Régime → Tirer un bilan de la monarchie finissante, comprendre les causes de l’effondrement de l’Ancien Régime et de la monarchie. >>> Pourquoi la Révolution française ? Cette question est de nature polémique et ne laisse aucune place au consensus chez les historiens. On a différents types d’appréciation sur la question : o Une première

« purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une

les parlementaires remplissent leur devoir d’élus au service de la nation. A ce sujet, nombreux sont les observateurs qui n’ont de cesse de se lamenter devant les images, désormais habituelles, des travées vides de l’Assemblée Nationale ou du Sénat durant les sessions parlementaires. Gunilla Björner, responsable de recherche pour l’Institut Montaigne, think tank libéral, estime dans son article Interdire le cumul des mandats des députés en France que l’absentéisme récurrent des parlementaires français

chute avec la défaite à Sedan. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué et une proclamation : la République est proclamé. C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne une majorité aux monarchistes. Ils sont 400 à être élus à la chambre basse et 230 républicains. C'est une élection faite sur un malentendu

Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri. Selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative. M.A. Cohendet définit les modes de scrutin au sens strict comme étant les modalités d’organisation des élections

comme superieure à un autre type de noblesse , la noblesse de robe. Cette noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges tels que des offices de parlementaires. Elle dispose aussi de privilège. Elle n'est pas asujetti à l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. De même, elle est jugée par des tribunaux particuliers et selon des coutumes qui lui sont propres. Elle a aussi

nation. Territoire : organisation politique et juridique. Le pouvoir : Citoyen : individus participant à l’exercice du pouvoir politique, et avnt personne appartenant à la Cité. Homogénéité de la population s’avère indispensable au bon fonctionnement de l’Etat Il s’exerce sur une population : le peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a

sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales : - Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ; - Droit des Finances Publiques : Il régit la comptabilité des personnes publiques, car elle est différente de celle des particuliers. En effet, les seules entrée d’argent des administrations

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

« privilèges d’ordre ». (on parle en effet d’ordres privilégiés). 2) L’Ancien Régime politique C’est le régime politique en place à l’époque. Il a pris une forme particulière seulement à partir du 17e siècle, à savoir celle de la monarchie absolue qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du 17e siècle. Ce régime politique se caractérise par ce qu’on appelle en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes