Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

mutualiser les risques et redistribuer du revenu. 1.1) Une tendance générale à la hausse de l’intervention publique On va considérer la hausse du taux de prélèvement obligatoire (PO) Taux de PO À différencier du taux de pression fiscale : Quelques données de l’OCDE pour illustrer cette hausse du taux de PO. 1965 27 % 1975 33 % 1985 37 % 1998 39 % 2007 38 % Zone euro : 1998 42.5 % 2002 41.3 % 2006 42.1 % Le taux est souvent stable à moyen long terme

principe, il n'est pas exigé de constituer un capital minimum pour créer une société aux Etats-Unis même si certains Etats peuvent l'exiger. La responsabilité de la société mère peut être engagée pour les dettes de sa filiale américaine sur le fondement du concept juridique appelé "piercing the corporate veil". Cette méthode revient à nier l'existence juridique de la filiale et à la considérer comme l'alter ego de la société mère, les deux sociétés n'en formant plus qu'une dans l'esprit des juges

peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat des

Les fondements de la politique économique. Dans cette partie, vous trouverez les définitions contenues dans les « notions essentielles » et « complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement

site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour

INTRODUCTION……………………………………………………………………...6 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET SIGEXCI I. HISTORIQUE :……………………………………………………………….…….8 II. DOMAINE D’ACTIVITE : Les différentes prestations………………………...8 1. Les prestations Juridiques et Fiscales…………………………………….8 2. Les prestations Comptables et Informatiques…………………………....9 3. Les prestations d’Audits et Commissariat aux Comptes………………..9 III. ORGANISATION DU CABINET : Les différents services…………………..9 1. Organigramme du cabinet SIGEXCI…………………………………

bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique