Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel. Nous commencerons

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

L’administration fiscale déclenche rarement ses contrôles totalement au hasard. Elle s’efforce d’optimiser le rendement du contrôle fiscal en choisissant les cibles qui en font l’objet. Pour opérer cette sélection, elle dispose d’un ensemble très complet d’information. Ces informations sont, d’abord, celles qui figurent dans les déclarations remplies par les contribuables. Mais l’administration fiscale dispose également d’un ensemble d’autres sources, que nous appellerons « les sources externes

LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

certains comme inéluctable. I Les fondements théoriques de la politique économique La politique économique est l’ensemble des mesures prises par un gouvernement pour assurer et améliorer le fonctionnement de l’économie. Elle a principalement trois fonctions : 1. la fourniture de biens publics : recherche, éducation, gestion de l’environnement 2. la stabilisation macro-économique 3. la redistribution (entre agents et régions) par l’intermédiaire des impôts et transferts sociaux. Une politique

Finance Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy DEGOS Professeur des universités (Université Montesquieu - Bordeaux IV) © J.G. Degos, 2009 Page 2 Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy Degos Toute reproduction même partielle, par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation. Une copie par xérographie, film, bande magnétique, ou autre procédé, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi (du 11 mars 1957 et du 3.juillet 1985)

l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, car personne n'oserait plus s'adresser à eux, si on pouvait craindre la divulgation du secret confié. » Le secret de la confession   Les fondements du secret professionnel C'est avec le prêtre chrétien, doté du pouvoir d’entendre les confidences des fidèles pour les pardonner, qu'est apparu, chronologiquement, le secret professionnel. Astreints à un secret absolu, les prêtres ne pouvaient

tradition et non pas sur un critère de mérite personnel. Cette société d'Ancien Régime est aussi une société contestée, tout d'abord par les philosophes des lumières comme Voltaire, Montesquieu, Diderot ou encore Rousseau. Ces derniers prônaient le système du « Despotisme éclairé » Dans la seconde moitié du 18° siècle de vives contestations émergent contre cette société jugée inégalitaire mais également en opposition contre la monarchie qui a perdu de sa légitimité avec l'affaiblissement du pouvoir