Fondement De L Ordre Nouveau De La Déclaration

nécessaire de construire (du moins tenter de construire) une catégorie juridique. Il faut donc partir du contexte historique qui voit apparaître les DH. 1789 : droits naturels de l'Homme qui deviennent les DH. = fondement jus naturaliste. Mais DH ne peuvent pas se définir sur le fondement des droits naturels, car après Révolution française = long mouvement de positivation des DH. On a cherché à garantir ces D. C'est cette double facette qui crée une ambiguïté et qui conduit certains à penser qu''il

attention particulière à la vie civile et politique au sein du royaume. C’est un aspect de la vie du roi qui est permanent, qui perdure, détaché de la vie physique du roi. La vie politique et civile du royaume est éternelle, et elle se maintient dans un ordre légitime et juste, grâce à l’unité qui doit exister entre le roi et le peuple dans un seul but : la promotion du bien commun. Ainsi, dans ce royaume, et dans cette vie civile et politique en particulier, les sujets du roi sont donc le corps, possédant

tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la révolution française marque une rupture plus nette encore en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l’individu. → Cette consécration, de ce nouveau système juridique, donnera naissance aux multiples codifications nationales puis internationales. _1ere Partie_ Le temps des fondations : les sources du droit à l’époque antique. Le droit

de résistance au pouvoir dans les Parlements, le courant de pensée des physiocrates (respect de l’individu et de ses droits), la propriété constitue la base de la société. B- Les sources juridiques Ce sont notamment les pactes anglais et les déclarations américaines : Les pactes anglais La grande charte de Jean sans Terre en 1215. Par cette chartre le roi s’engage à respecter un minimum de libertés et accepte des limitations à sa toute puissance. La pétition des droits en 1627. Elle accroît

la fin des privilèges, c’est-à-dire que chaque ordre paye, puisque les caisses de l’Etat sont vides. Le 5 mai 1789, Louis 16 réunit donc à Versailles les Etats Généraux. Pour les préparer, les cahiers des doléances sont rédigés : chaque ordre collecte les revendications dans tout le royaume et élit des représentants. Pour le Tiers Etat, les députés sont choisis parmi les bourgeois car les paysans ne savent pas lire. Etant donné qu’une voix par ordre mettrait l’opinion du tiers état en échec puisque

transmission du pouvoir ne se fait ni dans l'hérédité ni dans la force mais par l'élection) W.Churchill : " La démocratie est le pire des systèmes à l'éxèption de tous les autres" On relatera l'histoire constitutionnelle dans l'ordre chronologique. Mais cet ordre chronologique nous amène a faire une distinction en deux parties. La première partie sera consacrée a la période révolutionnaire qui a été une période d'instabilité constitutionnelle, elles étaient instables elles ne duraient pas longtemps, on en changeait

aux expériences douloureuses du | |passé. | |Chaque Européen est appelé à oeuvrer de maniére responsable à l'édification d'un ordre pacifique européen. | |II. | |L'EUROPE EN TANT QUE COMMUNAUTE DE VALEURS

assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès. Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts devraient se rencontrer dès lors qu’aucun des deux ne s’arc-boute

bourgeoise et le soutien populaire o I : La chute de l’Ancien Régime  A : La Révolution juridique  B : L’insurrection populaire  C : Les concessions faites aux classes populaires  D : La maîtrise de la monarchie o II : La construction d’un nouveau régime  A : Les réalisations de la bourgeoisie constituante  B : L'éviction de la bourgeoisie constituante o III : La Terreur pour poursuivre la Révolution : les sans-culottes utilisés par la bourgeoisie révolutionnaire  A : Le ciment entre

pueple se révolte non pas lorsquʼon est totalement accablé, pessimiste sur lʼavenir, on se révolte lorsquʼon a un espoir de changement. Le mot optimisme est un mot qui apparaît dans les années 1750/60. Les lumières offrent un espoir. Quels sont les fondements de lʼabsolutisme? Le mot absolu se rattache à la théorie de Jean Bodin ( 1530-1596 ), qui a écrit un ouvrage intitulé les 6 livres de la république, ouvrage quʼil publie en 1576. Le mot république au sens de respublica, dʼEtat. Bodin va conceptualiser