Fondements Du Droit De La Famille

1884 sous la IIIème République, par la loi Naquet sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintient du lien conjugal. Des preuves de la faute devaient être produites, l'aveu n'étant pas reconnu. Ce n'est qu'en 1945 qu'apparaissent des règles d'égalité relatives aux droits des époux. Dans les années 60, avec le maintient du divorce pour

 Les projets dans les institutions I/ LES INSTITUTIONS Les fondements de l’action sociale et médico-sociale L’action sociale et médico-sociale a trouvé son fondement par les lois de 75 et du 02/01/2002 qui définissent quatre objectifs : - l’autonomie et la protection des personnes - la cohésion sociale - l’exercice de la citoyenneté -la prévention des exclusions et la correction de ses effets Le principe fondamental est l’évaluation continue des besoins et des attentes

Cours 1 : Philosophie et sociologie du droit * Nature et raison d’être des options : * Renseignent le contenu des disciplines obligatoires, aide à la compréhension des règles de droit * La règle de droit n’est pas détachable de son environnement, CAD ke la loi n’est pas seulement un donnée teknik * Le droit n’est pas une discipline isolée, repliée sur elle-même, il n’a pas un dvp proprement indépendant des autres manifestations soc. Norme, répond à un besoin exprimé par la

Karl MARX et les Droits de l’Homme PLAN Introduction I- La pensée de MARX A- Vers le communisme B- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la question juive II- La distinction des droits de l‘homme et des droits du citoyen. A- L’Homme comme citoyen B- La critique de MARX du corps de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Bibliographie : Ouvrages : Raymond ARON, Essai sur les libertés , Paris, Editions Pluriel, 1998 Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA/ Frédéric SUDRE/ Hélène

LES MUTATIONS DE LA FAMILLE Par VOUGAT TUEDJOU Vivien Ramsès, KOULAGNA KADIRI Joseph et WAWA NGUILEFTA Alvine. Pour que l’enfant puisse vivre sans trop de difficultés son destin est voler de ses propres ailes à sa majorité, il faut qu’il ait vécu dans un cadre qui, apte à le préparer à une telle autonomie, partage un certain nombre de valeurs fondamentales qui assureront plus tard l’intégrité de sa personne et son intégration paisible dans un environnement dans lequel il est appelé à se déployer

La famille : Fondement et évolutions Lecomte Tiphaine Maillet Clémence I- Origine et fondement de la famille A- L’origine de la famille La structure familiale est restait pendant longtemps une notion très vague. L’origine de la famille à débuter par la notion de tribu qui été l’unité de base c’est-à-dire qu’elle primait sur l’autorité parentale. Une tribu représentait un ensemble d’individu qui partageait le même territoire de chasse et de cueillette

Question 1 : Quels sont les nouveaux enjeux de la famille ? Question 2 : Comment le droit répond il à ces enjeux ? Réponses : Question 1 : Actuellement, à notre époque, la conception de la famille en générale a changée. De nouveaux enjeux se sont installés dans la société. Ces enjeux sont positifs et/ou négatifs. On parle alors d’un déclin de la famille ou de changements de mentalité. En effet, d’après une étude menée en Septembre 2009 pour TRIB, à l’aide d’un panel de 1000 personnes

pénitentiaires), à une époque où les méthodes libérales de traitement des malades mentaux et des délinquants créaient des risques importants et que l’évolution sociologique de la famille conduisait à confier les enfants à des personnes qui n’étaient pas ses père et mère. Il y eu une évolution d’abord en droit administratif, puis en droit civil : - Le Conseil d’état a admis, à partie de la fin des années 50, que les méthodes libérales de traitement des délinquants créaient un risque social qui justifiait

Dissertation de Philosophie De nos jours, on assiste à un puissant mouvement pour les droits de l'homme puisque la démocratie est décrétée « meilleur régime politique » et le parfait respect des droits de l'homme est devenue la condition pour être déclarée démocratique pour un pays. Pourtant l'idée qu'il existe réellement des droits de l'homme est loin d'être universellement reçue (des cultures entières l'ignorent), et nombre de philosophes les ont combattus, comme certains auteurs comme Hans

La protection du droit de propriété par le juge constitutionnel La propriété est une notion du droit qu’on retrouve dans les fondements même de l’Humanité. La complexification de la société au fur et à mesure à fait naître la notion voisine de “droit de propriété”. Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La propriété quant à elle est définie à l’article 544 du code civil: “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses