Fondements Du Droit De La Famille

Nouvelles technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption

conditions (famille, éducation, psychologique et matérielles). Quels sont les chiffres ? En réalité, l'adoption est accessible aux couples homosexuels à condition de mentir sur leur état. Selon l'Institut national d'études démographiques (INED), il y aurait en France de 15 à 20 000 couples homosexuels ayant des enfants vivant avec eux. Ces chiffres sont contestés par l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui estime quant à elle qu'il y aurait 300 000 enfants dans 100 000 familles homosexuelles

qualités essentielles ayant déterminé son consentement au mariage. Selon Mme Y le comportement de M. X avant le mariage ne satisfait pas à ces exigences et qu’il y a par conséquent eu erreur sur les qualités essentielles de la personne. Problème de droit : Quelles sont les conditions d’une annulation pour erreur sur les qualités essentielles de la personne ? Plus précisément, à quel moment la qualité essentielle doit-elle avoir fait défaut pour que l’annulation du mariage soit prononcée ? Motifs:

époque ou le devoir de fidélité s'affaiblit. Le devoir de communauté de vie est aussi peut respecté. Pour autant cet article n'est pas inintéressant dans la mesure ou la notion de respect traduit dans le domaine des droit fondamentaux l'exigence de la dignité, elle découle des droits fondamentaux. Comment se traduit elle au sein du couple? Ne pas commettre de violence sur l'autre morale ou physique, le devoir de respect a une importance symbolique et fonde des mesures destinées à protéger la violence

autres sciences (biologie, physique, etc). Cependant, la méthode expérimentale n’est pas possible en sociologie comparé aux autres sciences, c’est ce qui différencie la science moderne à la science de Galilé des grecs etc. (méthode mathématique fondements de la science moderne aussi) Il est dit aussi que la sociologie sera aussi adaptée au monde social. Les autres sciences sont elles adaptées au monde de la nature mais l’idée des sociologue c’est dire qu’ils vont appliquer les mêmes principes à un

Famille et socialisation Pierre Martinot-Lagarde Quelles peuvent être les finalités d’une politique familiale aujourd’hui ? Son fondement démographique s’est peu à peu érodé. Mais on peut s’accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l’Etat a la charge d’un soutien apporté aux parents, aux jeunes parents en particulier, et aux réseaux de la parenté « élargie ». D epuis son entrée en fonction, le gouvernement de Lionel Jospin a manifesté son intérêt pour la famille

INTRODUCTION Droit de la famille Définition sociologique de la famille : La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang. C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes). La sociologie effectue une classification

Année  universitaire  2013-­‐2014     TRAVAUX  DIRIGES  –  Licence  I  DROIT   Introduction  au  droit  privé   Promo  L1P1  :  Cours  de  M.  Maximin  de  Fontmichel   Promo  L1P2  :  Cours  de  Mme  Célia  Zolynski             SEANCE  7  :  LES  DROITS  SUBJECTIFS       I-­‐  DOCUMENTS  INSERES  DANS  LA  FICHE     A

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier. SECTION 1. - LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION § 1. - L'option succession testamentaire-succession légale § 2. - Le fondement de la succession ab intestat SECTION Il. - LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS § 1. - Les antécédents du Code civil A/ L'ancien droit 1°) La tradition

éducatifs permet au jeune citoyen de se retrouver dans un cadre stricte leur permettant de ré acquérir un certain respect en société. Ce principe de sanction serait donc bénéfique d'un point de vue psychologique de détourner le mineur coupable de sa famille de manière à lui offrir un cadre de vie plus propice à son état d'esprit. Cependant, nous remarquerons que ce principe de protection des mineurs coupables ne peu s'éterniser sur le long terme, puisqu'il crée une minimisation de la protection à la