Fondements Théoriques De La Séparation Des Pouvoirs

entreprises pour relancer la croissance. Ces changements s’accompagnent après 1945 d’une nouvelle forme d’intervention de l’Etat dans plusieurs dimensions : - Nationalisation par sanction d’une partie des activités économiques mais aussi pour pouvoir contrôler les circuits de financement de la reconstruction. Les activités industrielles sont aussi nationalisées pour alimenter la croissance et fournir des emplois. - Planification : L’Etat définit des objectifs sectoriels et met à disposition

d’activité. 1. Les fondements de lʼéconomie industrielle - Actuellement, les grands groupes industriels représentent moins de 2% des entreprises industrielles. - En revanche, ils assurent plus de la moitié de la production nationale et de l’emploi salarié. - Pour saisir cette mutation, il est nécessaire de dépasser les approches traditionnelles qui sont les approches micro-économiques et macro-économiques. • Approche micro-économique: fondée sur une analyse purement théorique des marchés. Elle ne

achevée qui est l’Etat de droit constitutionnel. Que signifie ce changement ? L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en

l’Etat qui est fondé sur la justice, l’Etat a un but, celui du bonheur des individus. La cité est une sorte de petit Etat, c’est le lieu où l’on vit et c’est aussi un lieu d’épanouissement, les grecques considèrent que l’Etat est souverain, c’est le pouvoir suprême ; La souveraineté est fondé sur l’autarcie (=indépendance économique), capacité de s’organiser soi-même qui est l’autonomie qui vient de « Autos » et « Nomos » qui veut dire « se donner une Loi ». Ce modèle grecque reste un modèle vraie

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

européenne sur nos institutions est encore partiellement tributaire des choix faits par chaque pays tant à la manière dont il envisage les rapports entre DI et droit interne. Au-delà des choix théorique assez tranchés que font les Etats, le droit communautaire a eu un effet nivelant, il a créé, transcendé les choix théoriques nationaux et établi une sorte de droit commun. Paradoxe de la situation français, originale car elle se situe comme un Etat minoritaire sur la manière d’appréhender les rapports entre

d'indistinction Apparition divinités premières : Gaia (Terre) Erebe (Tenèbre) Ouranos (ciel) Eros Naissance éléments naturels : Nuits, Jour, Eau … Naissances divinités allégoriques : Sommeil, Mort, Colère Théomachie : bataille des dieux : Zeus prend pouvoir et chasse forces anciennes → divinités anciennes suplentées par dieux plus modernes : lutte d'influence de religion ? Mythe de la création : émergence de la vie Mythes = manière de penser le monde = certaine cohérence → Pour Hésiode : naissance

Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaire apparaît comme une branche du pouvoir autonome par rapport aux deux autres branches, législative et exécutive ; d'autre part, la Cour Suprême, placée au sommet d'un ordre de juridiction unique, exerce naturellement son autorité sur toutes les autres juridictions

de beauté. Ex : Ds pensée antique et médiévale , l’ontologie (théorie de l’être) pas distinction avec axiologie (doctrine des valeurs). Platon : le Bien est source des positivités que nous visions et garant du rapport entre nos idéaux. Valeur = fondement premier, originel et originaire même si aveuglement par le sens empêche d’en être tout à fait conscient. Norme universelle : ce qui définit nos jugements. Les valeurs comme horizon : Bacon = distinction domaine Révolution et connaissance de la nature

positive et le symbole de la balance) ; mais à partir de quel critère va-t-on juger de la justice de la loi? Pour juger la loi, il faut un critère extérieur et supérieur à la loi = la recherche de Rousseau. Enjeu = pouvoir de contestation et de construction. Contestation = pouvoir de contester telle loi, tel système juridique, tel régime politique. De là ces questions subversives : dois-je désobéir à une loi injuste ? La violence (=illégale) peut-elle être légitime? Construction : construire l’idée