Fonds commun de créances

commerce, les sociétés commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial. Les personnes morales votent par l’intermédiaire de leurs dirigeants. Les cadres sont employés par les personnes précédentes exerçant des fonctions communes, techniques. Tous ces électeurs sont inscrits sur une liste électorale et élisent des délégués consulaires pour cinq ans. Pour le second degré, c’est le corps électoral composé des délégués consulaires et les membres du tribunal du commerce

utilisés de manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise deux catégories de biens appellent une gestion particulière : le capital immobilier, d’une part (§1) et le capital mobilier dans lequel le fonds de commerce occupe une place primordiale, d’autre part (§2). §1 - La gestion des biens immobiliers L’entrepreneur peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles affectés à l’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, ces immeubles assument

l'entreprise peut être amenée à accorder des délais de paiement à ses clients. Ces créances clients sont considérées d'un | | |point de vue comptable comme une sorte de prêt accordé par l'entreprise à ses clients. Celle ci doit donc être en mesure de les financer ou en tout cas être | | |dans la capacité de financer ses activités courantes sans avoir un besoin impérieux des sommes non encore encaissées car représentant ces créances clients. | | |Ces dépenses sont comptabilisées dans des comptes de classe

STATUTS DE CONSTITUTION   1 Chaque société à normalement un nom mais chaque société à un matricule associée à celle-ci. 2 1 à 15 administrateurs 3 Date 4 Heure 5 Capital-actions : Ensemble divisibles par unités, ensemble de mise de fonds en vue d'une exploitation commune. Un apport qui est fait par des personne intéressé et qui prennent un risque financier et espère tirer des profits.   CAPITAL - ACTIONS P.248   Si la compagnie limite le montant d'actions elle devra modifier la constitution. Alors

troc, l’autoconsommation et les prestations en nature sont des phénomènes exceptionnels. •Ce sont aussi des droits financiersqui prennent le nom de créances du point de vue de leur titulaire et de dettes du point de vue de l’obligé. Ainsi, la Monnaie = créance pour celui qui la détient et dettes pour celui qui l’émet; actions = créances sur l’actif de la société émettrice (non remboursables mais négociables) et non pas droits de propriétés (au sens juridique). • Les actifs financiers

IV- LE FONDS DE ROULEMENT NORMATIF CHAPITRE I : HISTORIQUE ET PRINCIPES DU PLAN COMPTABLE OHADA A- DE L’HISTORIQUE DU PLAN COMPTABLE OHADA Les mouvements économiques contemporains et l’intérêt sans cesse croissant de collaborer, d’assurer une meilleure visibilité, à l’égard des créanciers sur la situation financière des entreprises, a conduit les pays africains, principalement membres de la zone franc, à s’organiser autour d’un cadre juridique commun. Il procure

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 Classe 1 : Fonds propres Apports de l'Etat (appelés / non appelés ) Apport des collectivités locales (appelés / non appelés ) Apport des entreprises publiques (appelés / non appelés ) Apport des sociétés privées (appelés / non appelés ) Apport des particuliers (appelés / non appelés ) Fonds d'exploitation Compte de l'exploitant Primes d'apport Réserves légales Réserves réglementaires Réserves statutaires Réserves contractuelles Réserves

CORRESPONDANCE PCN / SCF 100 101 102 103 104 110 119 12 130 131 132 133 134 141 PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 Classe 1 : Fonds propres Apports de l'Etat (appelés / non appelés ) Apport des collectivités locales (appelés / non appelés ) Apport des entreprises publiques (appelés / non appelés ) Apport des sociétés privées (appelés / non appelés ) Apport des particuliers (appelés / non appelés ) Fonds d'exploitation Compte de l'exploitant Primes d'apport Réserves légales Réserves réglementaires Réserves statutaires

ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD