Fonds commun de créances

réception de fonds du public Les opérations de crédit La mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement  Les fonds reçus du public Ce sont les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôt. La personne morale a le droit de déposer des fonds pour son propre compte mais elle doit les restituer. Le tiers c’est une personne dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de la personne qui reçoit les fonds. Ne sont

ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les

ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges

Cession de créance (Art. 1690 C.civ.) Opération juridique par laquelle un créancier, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé le débiteur cédé. ➔ Cession à titre gratuit (donation) ➔ Cession à titre onéreux (cédant vend sa créance au cessionnaire) Le cessionnaire va pouvoir récupérer le montant nominal de la créance (300) CESSIONNAIRE 0 30 250 DÉBITEUR CÉDÉ Créance initiale 300 CRÉANCIER CÉDANT => Différent de la subrogation où le subrogé

terme, étant enregistrés sur base notionnelle, figurent dans l'ETIC ;         B- Le CPC : présente, dans un document unique et sous forme de liste, les produits et les charges, par nature, tout en mettant en évidence quatre niveaux de résultats communs à l'ensemble des établissements de crédit, à savoir : le produit net bancaire, le résultat courant, le résultat avant impôts et le résultat net de l'exercice.         Cet état présente les caractéristiques suivantes : [pic] Les commissions

dispositions prévues par le nouveau système comptable financier applicable sur le territoire national à compter du 1er janvier 2010. Cette loi ne concerne cependant pas les personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique (Etat, Communes …) La première application de cette nouvelle réglementation constitue un changement de méthode comptable tel que définit par la nouvelle réglementation, Notamment : - La Loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant Système Comptable Financier dans ses

1. Fonctionnement 14 2. Contrôle 14 THEME 4 : Le fonds de commerce 15 I. La notion de fonds de commerce 15 A. Les critères du fonds de commerce 15 B. distinction du fonds de commerce et des notions voisines 15 C. Les caractères juridiques du fonds de commerce 16 D. Les éléments du fonds de commerce 16 1. Les éléments incorporels du FC 16 E. Les éléments corporels du FC 17 II. Les opérations juridiques sur le fonds de commerce 17 A. Cession à titre onéreux 17 1. Condition

marché monétaire). Les opérations de gestion de portefeuille de titres financiers. Par ces opérations, les banques recherchent une structure optimale en termes de rendement et de risque. �Les banques mutualistes et coopératives Ces banques ont en commun d’avoir été crées à la fin du XIXe siècle sous la pression des pouvoirs publics soucieux de faire bénéficier des agents économiques dont les opérations étaient considérées comme peu rentables pour les banques institutionnelles. Ont ainsi été créés

distribution le commercial est l’offre et le client est le demandeur, tandis que dans la vante le commercial est le demandeur. Métiers bancaires a pour objectif : 1. Collecter à travers le dépôt pour des raisons sécuritaires 2. Collecter des fonds et faire du profit pour assurer sa pérennité 3. Garder de l’argent 4. Proposer des moyens de paiement. Ex : carte bancaire, les chèques (on donne l’ordre à notre banque pour payer – moyen non payant). 5. Faire des crédits en achetant de l’argent

5 § 2. Distinction entre immobilisations et charges. 6 § 3. Règles fiscales d’évaluation et de dépréciation des stocks de produits destinés à la vente 7 § 4. Régime fiscal des amortissements. 8 § 5. Régime fiscal des provisions pour créances douteuses dans les entreprises autres que les banques et organismes assimilés. 10 § 6. Traitement des subventions. 13 § 7. Les stock options. 14 Section 5. Détermination du résultat fiscal 15 Sous-section 1. Les réintégrations. 15