Fonds d'archives

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale

entreprise parmi d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. Le signe distinctif est également un signe de ralliement de la clientèle. Outre la marque, sont des signes distinctifs : le nom commercial qui permet d’identifier un fonds de commerce, l’enseigne qui désigne l’établissement commercial, la dénomination sociale attribuée à une société, les appellations d’origine qui précisent l’origine géographique du produit dont découle certaines qualités et enfin le nom de domaine attribué

à travers l’établissement d’un bilan financier (reclassement de l’actif et du passif selon leurs durabilités, soit un redécoupage en actifs longs, actifs courts, passifs à long et moyen terme et dettes à court terme). Ici, c’est la dégradation du fonds de roulement patrimonial (différence entre passifs à long et moyen terme et actifs longs) ou des ratios de liquidité qui constitue l’indice de difficultés et d’un risque de défaillance. La seconde lecture est faite en termes fonctionnels à travers

permanentes et les emplois permanents de l'entreprise, il faut s'intéresser au fonds de roulement (FR) de l'entreprise qui mesure cet équilibre financier. Le FR représente la part des ressources à long terme (Capitaux Permanents) qui subsistent après le financement des emplois à long-terme (Actif Immobilisé). Composants du fonds de roulement DUREE de l'exercice (mois) Ressources propres + Dettes long moyen terme - Immobilisations = fonds de roulement 2009 12 18818 18460 25694 11584 2008 12 12990 10686 11412

en raison notamment de quelques reliquats d’erreurs comptables et de démarrages plus lents que prévu. I&P décide de convertir son prêt en 2007, ce qui lui permet de monter à 26 % du capital. Les banques locales acceptent de financer les besoins de fonds de roulement de XPharma. Le chiffre d’affaire augmente de 40 % en 2007 et de 30 % en 2008 pour atteindre 1,75 milliards de FCFA. Le résultat net de Xpharma en 2008 a dépassé les 40 millions de FCFA. L’entreprise, qui emploie une dizaine de personnes

CAF Exercices Retraitements Etude de cas Les Ratios de gestion Interprétation Exercices Chapitre 2 – Le bilan fonctionnel et passage du bilan comptable au bilan financier Rappel du bilan comptable Bilan fonctionnel et ses grandes masses (fonds de roulement, BFR et trésorerie) Exercices Les retraitements du bilan (passage au bilan financier) Les ratios financiers Exercices Chapitre 3 – Les ratios : Le ratio de rentabilité Le ratio d’endettement et de structure financière

qui sont en constant augmentation sur les 2 dernières années. Le résultat de l’exercice mesure l’augmentions ou la diminution de la richesse des actionnaires et la capacité de l’entreprise a conforter ses fonds propres. Il sera ensuite soit distribué aux actionnaires, soit incorporé dans les fonds propres de l’entreprise soit dans les réserves. En l’occurrence le résultat en N+2 est négatif ce qui risque d’une part de mettre l’entreprise en difficulté dans la mesure ou elle n’aura plus de réserve

Quels  enjeux  ?   I.  Typologie  et  Rôle  des  Fonds  Souverains     •  La  typologie  des  Fonds  Souverains     •  Un  rôle  en  pleine  mutation     II.  Les  Fonds  Souverains,  un  sujet  d’actualité  universel     •  Les  Fonds  Souverains  confrontés  aux  Organisations   Internationales   •  Les  approches  communautaires  et  libérales     III.  La

ci-dessous sera résolu définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la chambre Arbitrale du GY par un ou trois arbitres nommés conformément à ce règlement que les parties déclarent connaître. Document C : FAWA âgé de 16 ans hérite d’un fonds de commerce situé au marché central. Il décide de l’exploiter et achète régulièrement les appareils de musique qu’il revend. Travail à faire : à l’aide des documents A, B, C ci-dessous répondez aux questions suivantes. Cas KAKL et MTN : 1)

consommateur final et de 40 à 45% si le café est vendu à des distributeurs.- Autosuffisance et fond de roulement : L’entreprise est autosuffisante et son besoin en fonds de roulement est équivalent à 155 jours du chiffre d’affaires.- Niveau d’endettement : Cafe de la Fonda n’a pas d’endettement et s’autofinance en utilisant des fonds propres. | 2) Diagnostic externe Forces | Faiblesses | Produit | - Le café de café de la fonda, est un café 100% arabica, production complètement en Colombie