Fonds d'archives

TD3 – COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE Cas DEMOCA Mme DEMOCA souhaite acquérir un fonds de commerce de bijoux auprès d’un vendeur. La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments qui peuvent être transmis lors de cette vente ? Les éléments qui composent le fonds de commerce peuvent reposer sur le raisonnement des nantissements ; c’est l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel et l’outillage. Qu’en est-il

la non parution des données comptables après 2005 en France: Christian Louboutin Suisse SA, à Genève, rue du Rhône 17, 1207 Genève, CH-660-26190094. Nouvelle société anonyme. Statuts du 09.11.2009. But: exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de détail, en particulier les chaussures, les articles de maroquinerie, les gants, les articles de voyage et les articles de cadeaux, les accessoires de mode (cf. statuts pour but complet). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré

Capitaux propres En millions d’euros | 30 juin 2007 | 30 juin 2008 | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Endettement financier net | 277,9 | 409 | 512,6 | 556,1 | Capitaux propres | 381,8 | 391,2 | 379,6 | 477,2 | Dettes financières nettes sur fonds propres | 0,73 | 1,05 | 1,35 | 1,16 | Variation du ratio | — | 43,84% | 28,6% | (14,07%) | Le ratio d’endettement financier diminue entre 2009 et 2010 ce qui signifie une amélioration de la situation financière de l’entreprise malgré une hausse

l’épargne à long terme en la faisant gérer par des fonds de pension. Ceux-ci collectent l’épargne de nombreux particuliers pour l’investir d’une façon qui permette de leur servir des pensions plus tard. Aux Etats-Unis, la Sécurité sociale permet de toucher une pension mais le montant octroyé, correspondant en moyenne à 40 % du salaire, est souvent insuffisant et tous les Américains n'y ont pas droit. La quasi-totalité d'entre eux cotisent donc dans des fonds de pension. Soit dans des plans à " bénéfices

Sarah Bentorcha L 3 DROIT DES SOCIETES TD N°5 : Cas pratique. Le gérant d’une SARL, dont l’objet social est « l’exploitation de tous fonds de commerce d’achat et vente d’objets d’arts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité», décide de vendre un lot de gravures anciennes de grande valeur à un prix bien inférieur à leur estimation. L’opération s’avérant plus que désastreuse, les associés refusent de livrer à l’acheteur les biens vendus. Le refus

capacité d’autofinancement est importante à définir pour l’entreprise par le biais de son activité de la période, une ressource mais aussi pour financer la croissance de l’activité ou de nouveaux investissements. Sachant que notre BFR (besoins en fonds de roulement) exprime le besoin financier lié au cycle d’exploitation correspond à 10% du CA prévisionnel, le calcul de la variation du BFR a donc été effectué jusqu’à récupération fin 2018. Ainsi les flux nets de trésorerie annuel en prenant en compte

Le patrimoine du commerçant 43 Chapitre 1 : Le fonds de commerce 43 Section 1 : les éléments composant le fonds de commerce 43 §1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce 44 A) La clientèle 44 B) Le droit au bail 45 C) L'individualisation du fonds de commerce 46 1) Le nom commercial 46 2) L'enseigne 46 D) Les droits de propriétés industriels 46 E) Les autorisations d'exploitations 47 §2 : Les éléments corporels du fonds de commerce 47 A) Les marchandises 47 B) Le matériel

" Écrire, c'est brûler vif, mais c'est aussi renaître de ses cendres. " Né le 1er septembre 1887 à la Chaux-de-Fonds en Suisse d'une mère écossaise et d'un père suisse, Blaise Cendrars s'appelait en réalité Frédéric Sauser. Habitué à voyager dès son plus jeune âge au gré des affaires paternelles, il fugua (enfin ce n'est pas sûr) à 16 ans et prit le premier train venu qui l'emporta jusqu'à Moscou où il fût apprenti chez un horloger. Puis d'autres trains, des paquebots, des avions, des automobiles

Exercices : Analyse de l’équilibre financier Exercice 01 : Bilan fonctionnel par grandes masses et fonds de roulement La société Fizzer vous présente ci-dessous son bilan résumé : Amort. et Actif Actif immobilisé Actif circulant Brut 9 000 6 000 dépréc. 2 400 600 Net 6 600 5 400 Passif Capitaux propres Provisions Dettes financières 1 Exercice 02 : Bilan fonctionnel – FRNG, BFRE, BFRHE, trésorerie La société Falque vous présente ci-dessous son bilan : Amort. et Actif Actif immobilisé Net Total

Le fonds de commerce Introduction: Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté