Fonds de solidarité pour le logement

l'accession au logement :  Un nouveau dispositif est mis en place pour aider les ménages à acquérir un logement. A compter de 2011, les intérêts d'un emprunt destiné à l'achat d'une première résidence principale ne pourront plus être partiellement déduits de l'impôt sur le revenu. A la place, Christine Lagarde annonce la refonte de l'actuel prêt à taux zéro (PTZ) qui va devenir "universel". Il sera en effet octroyé "sans condition de ressource" et quel que soit l'endroit où se trouve le logement acquis

1460. Le mal logement. Auteur : MME CHUPIN Cette séquence complète le module Connaissances dans les domaines majeurs de l’ESF. BIBLIOGRAPHIE Rapport 2013 sur l’état du mal-logement en France par la Fondation Abbé Pierre Sommaire : Introduction 1. Histoire de la construction de la politique du logement. 1.1. D’une politique sanitaire à une politique sociale 1.1.1. De 1894 au lendemain de la 2de guerre mondiale 1.1.2. De l’après-guerre à la réforme Barre 1.2. Le volet social de la politique du logement

regroupements de départements. Les départements sont au nombre de 99 (96 en métropole, 3 outre-mer : Guadeloupe, La Réunion et Mayotte). Les départements ont des compétences en matière : d’action sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ;

réunit les 35 conseillers généraux de l’Allier à l’initiative du président. Elle est élue par moitié tous les trois ans. Pendant les sessions, des décisions déterminantes sont prises dans des domaines comme le budget, le développement économique, la solidarité, le réseau routier. Ces réunions sont organisées au moins une fois par trimestre. La Commission Permanente est un organe de délibération restreint. Dans l’Allier, elle se compose de 25 conseillers généraux et permet de traiter les affaires

projets solidaires liés à un renouveau de la pauvreté et de la précarité en Europe auxquels les banques classiques ne peuvent faire faces seules. Les organismes reçoivent l'épargne solidaire de personnes souhaitant que leurs fonds soient placés dans une démarche de solidarité, et acceptant d'en retirer une rémunération un peu moins élevée. Épargner de façon solidaire, c’est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale. Un épargnant confit donc son

LA SOLIDARITE I-Introduction : A)Définition: La solidarité c'est le sentiment de responsabilité au sein d'un groupe de personnes qui sont liées les unes par rapport aux autres. Ainsi les problèmes rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres concernent l'ensemble du groupe. La solidarité conduit l'homme à se comporter comme s'il était directement confronté au problème des autres, sans quoi, c'est l'avenir du groupe (donc le sien) qui pourrait être compromis.En matière juridique (ce qui est

L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Sous-direction des politiques de l’habitat Bureau des politiques sociales du logement Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi no 2009-323 du 25 mars 2009) NOR : DEVU0922564J (Texte non

santé, la sécurité ou détériorer l’environnement. Il existe différentes aides possible pour les personnes rencontrant des difficultés avec leurs énergie : Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) Les tarifs sociaux de l’énergie (dédiés à l’électricité depuis 2004, au gaz depuis 2008) Amélioration et rénovation des espaces de logements Il existe aussi certaines associations ou organismes combattant toutes formes d’exclusion y compris la précarité énergétique. Hélios : Association existant depuis

Sociale et Familiale a reçu par télécopie tous les documents concernant la situation et la demande de diagnostic de Mr P. Le bailleur L.M.H souhaite que l’on effectue un diagnostic financé par le Fonds Solidarité Logement pour repérer la demande et que l’on aide* Mr P. à se maintenir dans son logement actuel.* Le début de cette action a démarré en Juillet 2009. En Octobre 2009  , ma référente se devait d’effectuer un bilan de l’avancée de la situation de Mr P. C’est à ce moment précis que j’ai

TD n°4 Précarité lié au logement Aujourd’hui, le logement fait partie des dépenses les plus importantes pour un foyer. De ce fait, pour les personnes aux revenus les moins élevés, les conditions de logements, le retard de paiement, et même la menace d’expulsion sont des problèmes de haute importance. Comment sont aujourd’hui prises en charge ses personnes qui sont dans cette précarité du logement ? Pour répondre à cette question, nous ferons tout d’abord le constat de cette précarité, puis nous