Fonds de solidarité pour le logement

Question de départ  : Dans quelle mesure l’Assistant de Service Social du Centre Communal d’Action Sociale accompagne-t-il les personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en situation de précarité énergétique ? PLANI Les personnes bénéficiaires du RSALe contexte historique et émergence du RSA1-1-1 La lutte contre les exclusions1-1-2 La création du dispositif du RSALes différentes formes de RSALe profil des personnes bénéficiaires du RSA1-3-1 Les bénéficiaires 1-3-2

taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, des droits de mutation liés aux ventes d’immeubles et de terrains, des emprunts, des dotations de l’État : dotations globales de fonctionnement, d’équipement, et de décentralisation, fonds de compensation pour la TVA, compensation pour la décentralisation. Chapitre II : La politique sociale en faveur de l’insertion sociale et professionnelle Textes de référence La politique en faveur de l’insertion sociale et professionnelle s’inscrit

l’origine pour hébergé les ouvriers et les immigrés venus porter main forte à la France mais qui devient aujourd’hui des quartiers pauvres. Les logements sociaux ont beaucoup été regroupés dans ses quartiers, il y a une mixité sociale et culturelle. Un des enjeux de la ville est la mixité sociale. Politiques Hard : déconstruire-reconstruire des logements, intégrer des zones d’activités. Tentative de définition de la politique de la ville : Ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques

l’immobilier dans le domaine public. En effet, après plusieurs stages en agence immobilière, j’ai déjà acquis une certaine expérience dans le domaine privé J’ai pour cela eu la chance d’être accueillie par la Mairie de Toulon au sein du service Habitat-Logement se situant place Paul Comte dans le centre ville de Toulon. 1- FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1. Missions du service Les missions du service se déclinent comme suit : ( Suivi de la politique de l’habitat sur le territoire • Création

analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la loi du 13 août 2004, le président du conseil général peut, par une convention, confier tout ou partie de la gestion du fonds d’aide aux jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs communes ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est une structure administrative française, regroupant des communes ayant choisi de développer

devoir de responsabilité du Département envers les jeunes nordistes 6 II. Une politique départementale pour tous les jeunes Nordistes 6 A. Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes : un dialogue à engager 7 A. La création d’un site Internet Atou’s Jeunes 7 B. Une approche en proximité et partenariale 7 Atou’s jeunes citoyen 8 I. Les 11-15 ans, acteurs dans

par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006) tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : Article 6.-I-A-17°- Les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), régis par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n  35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations

V. 1.1 Fonds de Soutien des prix de certains produits alimentaires V.1.2 Fonds Solidarité Habitat V.1.3 Financement des dépenses d’équipement et de la lutte contre le chômage (Promotion Nationale) V.1.4 Fonds spécial de la Pharmacie centrale V.1.5 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile iii V.2 Domaine de l’Infrastructure V.2.1 Fonds Spécial Routier V.2.2 Fonds pour l’Amélioration de l’Approvisionnement en Eau Potable des Populations Rurales V.2.3 Fonds National

sociale. II. Le Pôle Intervention et Développement Social a. Missions du Pôle C’est au sein de ce pôle que j’ai effectué cette première période de stage. Il a pour mission première d’instruire les demandes d’aides sociales, de gérer les aides et fonds sociaux, de participer en partenariat aux actions menées dans le domaine du développement sociale de la population, dans la lutte contre l’exclusion et la précarité ainsi que dans le domaine de l’insertion et de la promotion de la Santé. Pour ce faire

Loi Besson du 31 Mai 1990 INTRODUCTION : Actuellement, la France connait une crise du logement se traduisant par une pénurie de logements, mais aussi par le mal logement. Le logement a un poids dans l’insertion sociale. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, évoquait le droit au logement. De ce fait, le droit au logement est devenu une priorité de l’action publique car avoir un logement est nécessaire à tout un chacun pour asseoir son autonomie personnelle et familiale, et pour