Fonds européen d'investissement

/ Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? INTRODUCTION En préambule, il est judicieux de rappeler que le Traité portant sur le fonctionnement de l’Union Européenne (28 membres au total dont 19 dans la zone Euro) est le Traité de Rome, qui a été signé le 25 mars 1957 et institué la Communauté Economique Européenne. Rappelons que depuis la crise financière en 2008, la Commission européenne a poursuivi de nombreuses

La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque

20 20 24 27 29 30 MOBILISER DES RESSOURCES EN FONDS PROPRES À DESTINATION DES ENTREPRISES PROPOSITION 1 - METTRE EN PLACE UN FONDS DE GARANTIE MUTUELLE VISANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL INVESTISSEMENT AUPRÈS DES INSTITUTIONNELS PROPOSITION 2 - ORIENTER L’ÉPARGNE LONGUE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1 - FAVORISER LE RETOUR DES ASSUREURS DANS LE CAPITAL INVESTISSEMENT 2 - MOBILISER UNE PARTIE DE L’ÉPARGNE LONGUE AFFECTÉE AUX FONDS D’ÉPARGNE RETRAITE 3- RÉALLOUER UNE PARTIE DE L’ÉPARGNE

produits les plus sophistiqués, et exerçant des activités aussi bien en France qu’à l’étranger. Ces acteurs opèrent sur un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel, où le phénomène des concentrations au plan européen est loin d’être achevé. L’introduction de la monnaie européenne unique le 1er janvier 1999 puis de l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002 a accéléré la mise en place du marché unique et modifie les conditions de concurrence et d’exercice des métiers bancaires et financiers. L’euro

| |· FCP Fonds commun de placement | |· FCPI Fonds commun de placement dans l'innovation | |· FCPE Fonds commun de placement d'entreprise | |· FCIMT Fonds commun d'intervention sur

classique. Cette formule qui à fait ses preuves aux USA, où elle est apparue, il y a plus de 40 ans. Ce n’est qu’aux années quatre vingt qu’elle a franchi l’atlantique pour s’introduire en Europe, mais son rôle n’est pas seulement d’apporter des fonds propres mais sa vraie valeur ajoutée est le fait qu’il soit un actionnaire actif et qu’il soit très souvent dans des instances de décision des sociétés dans les quelles il participe. Il peut apporter beaucoup en tant que conseiller par rapport à

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités

avantages d’un placement en OPCVM ? Qui contrôle les OPCVM ? Avant-propos Vous vous intéressez au fonctionnement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – (sociétés d’investissement à capital variable – SICAV – et fonds communs de placement – FCP –). Ces produits d’investissement collectif, gérés par des professionnels et soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ont connu ces dernières années un fort développement, reflet du dynamisme du secteur et

terme. Les opinions exprimées ici peuvent changer à tout moment sans notification après la publication. Les données indiquées sont puisées aux meilleures sources mais restent indicatives et ne peuvent constituer une base ferme pour toute décision d'investissement. 6 Février 2004 ECONOMIE DU BUYOUT ET FINANCEMENT MEZZANINE Résumé-conclusion Ancienneté du principe de la Le financement mezzanine regroupe une variété de produits financiers intermédiaires entre la dette et le capital, dont le

imaginer. C’est le marché de cette dette qui a servi de support à une grosse spéculation de la part des fonds d’investissement à risques. Ces fonds sont les acteurs que nous allons essayer de proposer dans les lignes qui suivront tout en commençant par les causes, ensuite par les conséquences et finir par les solutions.  La série “crise du subprime” commence ici et continue là. L’expression “fonds monétaires dynamiques” est déjà une contradiction, peu étonnante donc que le résultat réserve des surprises