Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

Évaluons nos acquis 4 LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 1 Les crédits à la consommation 2 Les crédits immobiliers 3 La protection des emprunteurs 4 Les mesures de prévention du surendettement 5 Les mesures de traitement du surendettement 6 Les garanties 7 Les assurances des crédits 8 Évaluons nos acquis 3 94 108 120 139 199 202 206 DEUXIÈME PARTIE La banque et les entreprises 6 GÉNÉRALITÉS SUR LES ENTREPRISES 211 1 Les principaux types d’entreprises 2 Moyens d’exploitation

PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE

économique, social et environnemental 70 71 „„ B -  ssurer une meilleure transition A entre le système éducatif et l’emploi ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ Recommandation n° 3 : renforcer les dispositifs d’orientation et les liens entre le système éducatif et le monde du travail 72 Recommandation n° 4 : développer et améliorer les formations en alternance 73 Recommandation n° 5 : généraliser les stages et améliorer leur règlementation 75 C - Faire

...................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ..................................................................

assainissement et promotion de l’hygiène Sécurité alimentaire, nutrition et aide alimentaire Abris, établissements humains et articles non alimentaires Dans chaque chapitre figurent: • Des normes minimales • Des indicateurs clés • Des notes d’orientation Services de santé Le Code de conduite Annexes Index Sphère est un projet fondé sur deux convictions principales: premièrement, qu’il faut prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les souffrances humaines causées par les calamités

notamment la Convention des Nations Unies pour la Lutte Contre la Désertification, ainsi qu’aux nouveaux paradigmes du développement basés sur : ✓ une politique macroéconomique favorable au développement agricole et à la promotion des zones rurales ; ✓ une croissance agricole efficace et à forte intensité de main d’œuvre ; ✓ une gestion des ressources naturelles basée sur une responsabilisation des usagers ; et ✓ un soutien à l’emploi rural et la lutte contre la pauvreté ;

................................................................................... 23 B-1-6 LA LIGUE ARABE (LA) ................................................................................................................ 29 B-1-7 L’UNION EUROPEENNE (UE) ....................................................................................................... 32 C- INSTITUTIONS NATIONALES : MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR .............. 39 C-1 ORGANIGRAMME ..................................

implique comme action aussi bien en amont (encadrement) qu’en aval (contrôle de conformité, régulation du marché) pour arriver à gagner en efficacité en en performance. Pour rendre compte du commerce extérieur algérien en matière d’orientation et de gestion depuis l’engagement des reformes, qui remontent à plus de 15 ans, il est nécessaire de développer successivement : 1 Les débuts de la libéralisation du commerce extérieur de l’Algérie ( 1988 - 1994 ). Durant cette

Nationale du Développement Durable Centre National de Recherche Agronomique Centre de Recherche Océanologique Education pour le Développement Durable Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Etude d’Impact Environnemental Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale Fonds pour l’Environnement Mondial Gaz à Effet de Serre Gestion Intégrée des Ressources en Eau Groupe de Travail Coopération Technique Allemande au Développement Information Education Communication/ Communication pour le Changement de