Fonds social européen

DU CONSEIL GENERAL Le Conseil Général intervient dans plusieurs domaines comme :  -Les Action Sanitaire et Sociale : Les prestations d'aide sociale elles portent sur : L'aide médicale, comprenant l'aide médicale à domicile et l'aide médicale hospitalière  L'aide sociale à l'enfance par le biais de la protection maternelle et infantile L'aide sociale aux personnes âgées, et notamment la mise en place de Prestation Spécifique Dépendance L'aide aux handicapés

l’Action Régionale 2009 : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires C.I.A.D.T :

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points) 1. Étude d’une documentation juridique (8 points) À partir des documents 1et 2, a) Analyser la décision de justice rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mars 2011. b) Repérer les conditions requises pour attribuer une force probante aux courriers électroniques. 2 - Étude d’une documentation économique (4 points) A partir des documents 3 et 4, c) Présenter la situation

fait figure d'exception. C'est un des rares organismes à avoir vu ses crédits augmenter. Car, pour le reste, de budget rectificatif en budget rectificatif, la République d'Irlande ne cesse de tailler dans ses dépenses publiques. Au sein de l'Union européenne, frappée de plein fouet par le ralentissement de la croissance mondiale, l'île a été la première à s'imposer, voilà dix-huit mois, une cure d'austérité incomparable par son ampleur. A la demande du gouvernement, l'économiste Colm McCarthy rend

zone euro semble résignée à accepter un défaut de paiement de la Grèce, une solution longtemps taboue qui peut ébranler les banques européennes, avec des conséquences néfastes pour une économie déjà mal en point. Publié le 21/07/2011 [pic] Plus d'infos Dans le détail, la répartition de cette nouvelle somme doit se faire entre les partenaires de la zone euro et du fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 109 milliards d'euros de prêts. Le reste, 49 milliards d'euros, devrait provenir d'une

Introduction : La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui ont affecté, depuis le début de l'année 2010, les économies de 17 États membres de l'Union européenne dont la monnaie de référence est l'euro. Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque, provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande, provoquée

La dette publique en France et en Europe Introduction La dette publique correspond à à la dette de l'ensemble des administrations publiques , des collectivités territoriales et des organismes de la sécurité sociale . Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État Pour financer ce déficit

LA REGULATION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui l’expérience la plus poussée d’intégration régionale entre pays voisins. En effet, elle est la seule à avoir franchit les 5 étapes décrites par Balassa (Zone de libre échange, Union douanière, Marché commun, Union économique et Union économique et monétaire). L’UE s’est alors progressivement développée en intégrant de nouveaux pays membres par vagues successives. Elle représente aujourd’hui un pôle économique majeur et la principal

Etats. Ces traités, pour nombre d’entre eux, concernent le droit social, du travail. Ex : Avec le Maghreb concernant la libre circulation des travailleurs. C’est de plus en plus l’Union Européenne qui établit des traités avec d’autres Etats. Libre circulation des travailleurs avec la Suisse. Au-delà des traités, le droit du travail est là grâce à l’OIT (Organisation Internationale du Travail – 1919), rattachée à l’ONU (branche sociale). Elle réunit 200 Etats, et élaborent différents actes comme les