Fonds social européen

proche de zéro. En même temps, les détenteurs ne pouvaient plus liquider leur créance. La défiance s'est installée envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO) qui comprennent une part plus ou moins grande de crédits subprime, puis envers les fonds d'investissement, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et le système bancaire susceptibles de détenir ces dérivés de crédit. Cette crise de confiance générale dans le système financier a causé une première chute des marchés boursiers à l'été 2007

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

ZONE EURO Les infortunes de la vertu Perspectives économiques 2012-2013 pour l’économie européenne Département analyse et prévision1, sous la direction de Xavier Timbeau Le premier pas vers la récession La zone euro tombera-t-elle de nouveau en récession en début d’année 2012 ? La dégradation des enquêtes de confiance après le premier trimestre 2011 (graphique 1) laissait entrevoir un nouveau repli de l’activité qui s’est confirmé au quatrième trimestre avec un recul du PIB de 0,3 %. Techniquement

Elle est inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France et en particulier les Conventions n°87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale. De nombreux texte du droit européen reprennent le principe de la liberté syndicale : la CEDH, la Charte sociale européenne, la charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux, Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le principe a une valeur constitutionnelle : Préambule de la Constitution 46. Il est repris ensuite dans le code du travail sous

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

y a cette diversité des normes on va se poser la question de leur articulation. En D du L la norme inférieure sous certaines conditions va pouvoir déroger à la norme supérieure si elle est plus favorable aux salariés. On appelle ça l’ordre public social ou le principe de faveur ou la dérogation in melius (en mieux). Chapitre 1 : L’inventaire des sources en Droit du travail : Section 1 : Les sources imposées : Elles sont de plusieurs ordres, supranationale et nationale. A

DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale européenne révisée de 1996

leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut passer aller en dessous de certaines règles, mais il peut y déroger favorablement)/. - Un droit répressif. (Cf. les références exposées en cours) Il existe donc deux niveaux à la relation de

La cour européenne des droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour Européenne est de faire évoluer la jurisprudence des Etats. I – Le statut de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) Elle est crée en 1959 et elle siège à Strasbourg. Son statut est fixé par la Convention. A – La composition de la CEDH Elle se compose d’un juge par Etat

restée absente des traités européens. Depuis 2000, lors du conseil européen, les droits fondamentaux européens sont protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen. Cette charte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, et justice. La protection de ces droits est un enjeu considérable qui incombe à l’union européenne et à ses membres qui ont ratifiés