Fonds social européen

LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX Il convient de rappeler que cette catégorie de droits, appelée souvent droits de la seconde génération, ont fait l'objet d'un Pacte spécial des Nations Unies afin de rendre obligatoires et effectifs les dispositions de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il convient de rappeler en outre que la dénomination de droits est discutable de même que l'est le contenu même de la classification. On a pris l'habitude de parler de façon indifférenciée

chronologique, qui en raison de sa simplicité est retenu comme unique indicateur : les personnes âgées sont alors définies comme l’ensemble des 60 ans et plus, le seuil s’élevant parfois à 65 ans et s’abaissant quelquefois à 50 ans. En second, selon l’âge social. Certains auteurs cherchent à catégoriser et à définir la vieillesse selon cet indicateur qui proposent trois réflexions : un seuil évolutif de la vieillesse, une nomenclature de l’âge selon la position dans le parcours de vie et une nomenclature

l'ONU) visent à unifier le droit du travail vers une plus grande justice sociale dans le monde (travail des enfants, esclavage, etc). La France a ratifié 47 conventions de l'OIT depuis 1926, lesquelles sont directement applicables en droit français et prévalent sur les lois et règlements. Et membre du Conseil de l'Europe, la France a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974 et la Charte sociale européenne en 1973.

1 Sans-papiers en Europe : une « exclusion » en trompe-l’oeil Communication au colloque Sans-papiers et institutions : regards croisés organisé par Le Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales (CIR) les 29 et 30 septembre. Les conditions d’existence et d’emploi des immigrés sans-papiers en Europe nous conduisent à nous interroger sur leur place dans l’économie et dans la société. Si des luttes collectives pour l’obtention d’un titre de séjour s’engagent en France

CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et regroupe

Salk qui déclara en 1955 après sa découverte du vaccin contre la polio : « cette découverte appartient au peuple, il n’y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ? »53 49 Cf. entre autres Souffrance en France : la banalisation de l’injustice sociale, Christophe Dejour, éditions du Seuil, février 2000. 50 Adoptée le 9 septembre 1886 et modifiée à plusieurs reprises depuis. 51 Cf. Observation générale N° 17 du CODESC, E/CN.4/GC/17 du 12 janvier 2006 (voir annexe 2). 52 La biopiraterie (ou biopiratage)

elle doit être motivée et doit préciser les points de désaccord. Pour plus de précisions sur cette question, on peut se reporter à la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 « relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et notamment à sa fiche n°5. 1.2 – Identifiez les entreprises qui seront concernées par le versement de la prime contre dividendes. AITC en fera-t-elle partie ? Justifiez. Oui 3/3 Les entreprises de plus

économique ou protectionnisme * Obstacles tarifaires Droits de douanes, taxes * Normes, réglementation, obstacles non tarifaires, condition d’importation * Accords bilatéraux entre la France et l’Allemagne | Territoire continental – Relief typique Européen – plaines au Nord, montagne au centre, bassin sédimentaire, plateau bavarois et massif alpin au Sud.357 025km² - 82 260 000 habitants.Pays frontalier par l’Est.Réseau de transport  * la plus grosse densité d'aéroport d'Europe: 17 aéroports internationaux

LE FORUM SOCIAL • Qu’est ce qu’un forum social ? Un Forum social mondial (ou FSM) est un forum international ayant pour but de faire se rencontrer des organisations citoyennes du monde entier sensibles à la cause altermondialiste (« Un autre monde est possible »). Depuis la réunion de 2002, les forums sociaux à toutes les échelles sont régis par la Charte des principes du Forum social mondial, dont les principes les plus importants sont : • L’opposition à la mondialisation actuelle,

révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC A) L’établissement du contrat de travail a) Définition b) Les conditions de validité du contrat de travail : B) Les principaux contrats de travail