Fontaine-lès-Dijon

miettes, comme dans le Beaujolais, la Côte-d’Or ou les environs de Paris. Cà et là, des petits paysans ont pu accéder à la propriété. Dans le Nord, le tiers des acquéreurs sont des non-propriétaires. Ce cas parait l’exception. Dans le district de Dijon, les acquéreurs sont essentiellement des exploitants propriétaires. La propriété paysanne a certes été renforcée, mais c’est au profit de ceux qui étaient déjà propriétaires. L’éclatement du groupe paysan. À partir de 1792, à cause de la guerre

nouveaux dommages avec. L’apparition et l’augmentation de ces dommages, ont créé un besoin d’indemnisation = Responsabilité du fait des choses) La cour de la jurisprudence est ici particulièrement bénéfique, elle est ici pour la loi une véritable fontaine de jouvence, elle adapte la loi. Ce pouvoir créateur du juge qui réalise une immixtion, apparait de manière encore plus franche en l’absence d’une loi. L’immixtion en l’Absence d’une loi : Le juge peut-il refuser d’exercer sa mission de juger

élèves l’événement de Mai, c’est en resituer les phases successives et mais aussi la surprise et l’émotion qu’il a suscitées. Ce qui ne semble au départ qu’une crise étudiante, en région parisienne et dans quelques villes de province comme Rennes ou Dijon (2 au 12 mai : premières barricades et affrontements avec les forces de l’ordre), se généralise après la manifestation intersyndicale du 13 mai à Paris, et prend la forme d’un mouvement social d’une ampleur inégalée (sept à huit millions de grévistes)

gradient de pression (Perré 1987). Pour qu’un solide soit perméable il doit être poreux, mais tous les solides poreux ne sont pas perméables car la perméabilité est possible grâce aux pores interconnectés (Perré 1987). Les travaux de Darcy sur les fontaines de Dijon ont montré que pour de faibles vitesses d’écoulement de liquide, il y a proportionnalité entre le débit et la différence de pression appliquée de part et d’autre du milieu considéré : Q.L  Constant A.P Avec Q : Flux L : Longueur dans la direction

immobilière celle-ci trouve application en la matière, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.144 A ce débat doctrinal s’est ajouté des divergences jurisprudentielles. Dans un premier temps, un jugement du tribunal de grande instance de Dijon avait considérait que la loi relative à l’amélioration de la protection des acquéreurs de lots de copropriété était applicable « aux ventes par adjudication, sauf disposition contraire expresse ».145 Ce jugement a ainsi abondé dans le sens de la majorité

responsabilité environnementale: prévention, imputation, réparation, Thèmes et commentaires, sous la direction de Chantal Cans, 2009, p. 125. FONBAUSTIER. LAURENT, L'État et la responsabilité environnementale,, Association Henry Capitant, 2011, p. 127. FONTAINE LAURÉLINE, Les sources nouvelles en droit de l'environnement, Thèmes et commentaires, Association Henry Capitant, 2011, p. 33. FRITZ JEAN-CLAUDE, Genèse et perspectives des préoccupations écologiques, L'ordre public écologique, sous la direction

CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Laurent-Henri VIGNAUD Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Sommaire PARTIE I Les Européens dans le peuplement de la Terre CHAPITRE 1 La place des populations de l’Europe dans le peuplement

ventes de meubles corporels, Paris, L.I.T.E.C., 1988. PETIL - TEYSSIE (I.) La durée d'efficacité des contrats, thèse Montpellier, 1984. PHILIPPE (D.-M.) Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle, préface de M. FONTAINE, Bruxelles, Bruylant, 1986. PICHON (R.) Etude critique de l'idée de cause dans les contrats Paris, 1914. à titre onéreux, thèse PICOD (y.) Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, préface de G. COUTURIER, Paris, L.G.D.J., 1989

l’objectif initial (rendre compte des coutumes locales). Ce sont des vrais faux coutumiers c'est-à-dire que ce sont des coutumiers dans la forme mais trop de place au droit écrit. Le Conseil à un Ami (1255). Il fut rédigé par un bailli royal du nom de Pierre de Fontaine. Ce coutumier se rapporte en principe aux coutumes du Vermandois c'est-à-dire les coutumes de la région du côté de Lens, Saint-Quentin et Péronne. Le titre retenu paraît surprenant pour un ouvrage juridique mais s’explique par le fait que l’auteur

également revêtir un rôle judiciaire important, en devenant l’organe principal de la justice retenue du roi. Section 3 : L’affirmation de la justice royale : l’E de justice Page sur 65 106On dit à cette époque que toute J émane du roi, qu’il est « Fontaine de justice ». Jusqu’au 13ème siècle cette affirmation n’est pas vraiment vérifiable, le roi exerce dans le domaine royale une J équivalente à celle des autres seigneurs. Peu à peu la J royale se développe à mesure que le roi devint souverain