Force obligatoire du contrat en France

l'organisation judiciaire en France ( chap4 ). Dans le chap 5 nous nous interesserons aux personnes a qui sont destinées les lois & les regles de droit. Nous aborderons ainsi les personnes physiques mais aussi celles ditent morales, cad les groupements de personnes comme les societes et les associations. Chap6 : la preuve des droits. Chap 7 : la responsabilité des personnes cad les sanctions quels encourt dans le cas où elles comettent une faute. Si l'on a le temps, nous verons le contrat lors du chapitre 8

obligations 5 Chapitre 1 : classification des contrats 6 Section 1 : classification selon le type de contrat 6 I. Les contrats nommés et les contrats innommés 6 II. Les contrats principaux accessoires sous contrat 6 Section 2 : classification selon l'objet des contrats 7 I. Contrat synallagmatique et unilatéraux 7 II. Les contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7 III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires 8 IV. Les contrats instantanés et successifs 8 Section 3 : La classification

ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » → on ne peut pas s'écarter d'une règle si elle est d'ordre public et les bonnes mœurs. Même si le contrat est passé et souhaité par les deux parties le droit considérerait ce contrat comme étant nul. Les bonnes mœurs est un renvoie à la morale, c'est la référence aux comportements standard. A travers ces exemples il y a des ressemblances entre la règle de droit et la règle de morale.

son langage, son jargon. Le langage juridique maîtrise quelques années pour plusieurs raisons : langage conservateur → il est émaillé de formules latines ou issues de l'ancien droit. Langage technique : usages de mots inventés que pour le droit. Contrat synallagmatique : chaque partie doit quelque chose à l'autre. Il est malvenu d'employer un mot à la place de l'autre parce qu'ils traitent de situations voisines. Ex : action de prendre une décision n'est pas définie par le même mot selon qui prend

exerce une influence déterminante sur la règle de droit. D'autres système comme le droit français, on affirmé la séparation entre la religion et l'état, le principe de la laicité. La séparation de l'église, de la religion et de l'état, résultent en France d'une loi de 1905 proclamant cette séparation. Le droit français n'organise aucune sanction du droit canon c'est à dire du droit de l'église, affirmer qu'il y a séparation de l'église, de l'Etat, de la religion et du droit, ne veux pas dire qu'il

société » Cornu Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent. Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace. C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE. I. Un phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui

DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit

mesure où elle fait l’objet d’une coercition (la morale sanctionnée). Par exemple : dans le code civil - article 1134 (un alinéa est un passage à la ligne) : l’alinéa 1 à partir du moment où l’on donne sa parole il faut la respecter force obligatoire du contrat, cette alinéa traduit la morale comme le respect de la parole donnée. L’alinéa 3 les conventions doivent être exécutées de bonne foi. La bonne foi est la traduction en droit de la morale. -article 371 : L’enfant à toute âge doit honneur

internationale peut elle etre contraire a une regle de la convention ? La France a tt d’abord adher conseil d’europe, apres convention int des droits de l’h dont application garantie par la court euro des droits de l’h qui edite regle de droit qui peuvent rentrer en confrontation avec relge en France ( loi/ decret/ decision de justice). Il faut donc articuler les regles de droit euro et celle de notre convention. La France a aussi adherer a l’UE qui a competence de regle dans de nombreux domaines

 D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont extrêmement variées, elles peuvent porter sur la personne (expulsion, arrestation, incarcération,…)