Force Probante Des Inscriptions Sur Les Livres Fonciers

LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

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Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

Générale des Services Fonciers, Monsieur RATOLORANTSOA Petera, Directeur des Domaines et des Services Fonciers, Monsieur RASOANINDRAINY Benjamin Eric, Président T.T.A Ambohimanarina et Correspondant de l’ENAM, Madame RANAIVOSON Baholy Larissa, Chef de Division auprès du Service du Contentieux et de la Coordination des activités des Tribunaux Terriers, Monsieur RAKOTOSON Zoherinaina, Chef de Division Contrôle et Suivi au niveau de la Dilection Générale des Services Fonciers Mes vifs remerciements

Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois

concernés, la contenance étant indiquée par des mesures locales donnant simplement des ordres de grandeur, souvent par transposition d'une unité de volume et d’un moyen de labour: un moud de blé, un moud d’orge, une zouja. Le juge apprécie la force probante qu’il convient de donner aux déclarations des témoins, la preuve de ces déclarations résultant de l’acte adoulaire, qui, avéré et homologué, est un acte authentique, faisant foi des faits attestés par les adoul rédacteurs. On a pu considérer

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

d’acquisition de droit par usucapion sur un bien immatriculé. Pour cela il a apporté des aménagements au système libano-syrien, estimant que la force probante du titre foncier ne peut souffrir aucune exception. C’est pourquoi il a institué la prénotation et prévu le commandement immobilier. Grace à ces aménagements il existe toujours en droit marocain une inscription valable. La jurisprudence a d’ailleurs consacré cette solution. Elle a posé le principe qu’à l’égard des immeubles immatriculés la possession

Tableau I.1: Fiche technique du projet Gestion des biens. Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc Le système foncier est marqué par deux régimes parallèles jouant deux rôles complémentaires : le premier régit les pratiques