Force Probante Des Inscriptions Sur Les Livres Fonciers

régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation foncière). ← Il faut assurer de près toutes les opérations juridiques et matérielles qui concernent l’immeuble immatriculé Ex : immatriculer un immeuble puis construire un bâtiment (objectif atteint par le biais des inscriptions) ← Il faut que les livres fonciers

expérimentées dans la plupart des pays européens, et plus particulièrement l’acte « TORRENS », du nom de son auteur Robert TORRENS alors gouverneur général d’Australie . L’idée fondamentalement retenue, dans la réforme consistait à créer au Maroc, un « livre foncier » véritable état civil de la propriété foncière, visant son individualisation tant topographiquement que juridiquement, et ce par : a)- La reconnaissance de ses situations précises, limites contenance et consistance. b)- La publicité la plus large

sur les livres fonciers compte tenu de l’effet constitutif et de la force probante institués par les articles 66 et 67 du Dahir du 12/08/1913, tel qu’il a été modifié par la loi 14-07 du 22/11/2011 et découlant comme des effets de l’inscription. Mais, parfois, ce droit réel ne peut être régulièrement inscrit sur les livres fonciers, c’est dans cette perception que le législateur a institué la prénotation qui est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier, annonçant

L’immatriculation foncière Les titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à l’être. L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes : L’introduction • 1-Qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière ? • 2-D’où vient l’invention  et comment elle a évolué au Maroc? • 3-Est-ce qu’il s’agit de l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ? • 4-Quelle est l’institution

par la recherche systématique de son origine de propriété ; * qu’il soit le « guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ; * que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ; * sécurité juridique. Ainsi la concurrence dans le secteur privé se définit comme une compétition , une rivalité entre des personnes qui ont le même objectif , qui cherche le même avantage ; chaque notaire

IMMATRICULATION FONCIERS COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR KHALID L'YAZIDI INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours......................

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi- juridictionnel du Conservateur Foncier : 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit

par exemple l'immeuble hypothéqué vient à être partagé entre plusieurs héritiers, la part de chacun garantit la totalité de la créance. II LES TYPES D’HYPOTHEQUES : Aux termes de l’article 162, l’hypothèque peut être soit conventionnelle, soit forcée. Il peut toutefois exister une troisième sorte d’hypothèque, celle prise, le cas échéant, de plein droit par le conservateur en cas d’adjudication sur saisie immobilière et d’adjudication en cas de déchéance de concession minière. A- l’hypothèque

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :