Formalisme Testamentaire

famille, de la propriété privée et de l’État (1884) où il théorise, sur la base d’une étude des formes prises par les institutions familiales et étatiques, la thèse du dépérissement de l’État en régime socialiste. Enfin Engels fut l’exécuteur testamentaire de Marx, assurant en particulier l’édition des Livres II (1885) et III (1894) du Capital que Marx n’avait pu achever. b) Lénine, Rosa Luxemburg et Rudolf Hilferding, les disciples Parmi les exégètes de Marx, et parmi ses disciples orthodoxes, trois

sacré et du profane, signe pour lui de la réalité religieuse. Il a même vu dans le « fait religieux » l’origine et le fondement de toutes les institutions sociales : le contrat, la propriété, les successions, la famille, le testament, l’exécution testamentaire, la condition juridique de la femme. J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Il a eu en son temps une autorité considérable, passablement dogmatique et impérialiste ; pour lui, toutes les activités de l’esprit procédaient de la sociologie

propriété. L’acquisition est le fait de devenir propriétaire. Il existe différents modes d’acquisition. L’article 711 du Code civil dispose que « La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations ». L’article 712 dispose que « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription ». Manquent l’occupation et la création. Il faut de plus préciser que la possession peut être indépendamment

et elle comporte 362 articles considérés comme très remarquables de qualité : grande cohérence, logique juridique. Les évolutions les plus sensibles entre les anciennes et les nouvelles coutumes touchent le droit civil : on abandonne un certain formalisme propre aux temps féodaux, mais on introduit en masse l’écrit, le contrat et une conception plus individualiste. L’humanisme introduit une nouvelle vision de la famille, qui est de moins en moins un clan, une lignée. On introduit l’idée que le juge

protection du consommateur. Par exemple, le cautionnement nécessite une forme écrite précisant la créance cautionnée, le taux d’intérêt, … De même quand il s’agit du cautionnement d’un bail d’habitation, un crédit à la consommation, … Ce formalisme est essentiellement un formalisme informatif, il consiste à préciser un certain nombre de renseignements et s’assurer que le débiteur en a eu connaissance. Les sanctions de ces formes peuvent être la nullité, la déchéance des intérêts, … Les contrats réels, comme

théorie des vices du consentement. B. L’intégrité du consentement : la théorie des vices du consentement La théorie des vices du consentement est née avec le consensualisme. En droit Romain, c'est-à-dire a un moment ou le formalisme triomphe, il importe peu que la volonté soit saine ou pas ; le contrat est valable, dés que des rites sont observés. Mais progressivement, au fur et à mesure que l'évolution économique et sociale se produit. Les vices du consentement se développent

investissant celles-ci d'un véritable pouvoir totalitaire8. Deux exemples de droit international privé comparé et une illustration française montreront la rigidité du système. Citoyens italiens, les SCEBERRAS se prévalaient d'un trust testamentaire établi sur des immeubles maltais par un de cujus italien. Quelle loi fallait-il appliquer à cette succession : la loi nationale italienne hostile aux substitutions fidéicommissaires ou la lex sitae maltaise qui admettait leur validité ? La Cour

par leur implantation géographique originelle : L’école de Lausanne : représentée par Walras et par son successeur à l’université de Lausanne, l’Italien Vilfredo Pareto (1848-1923), cette branche de la théorie néo-classique se caractérise par un formalisme mathématique poussé, et a comme thème central la théorie de l’équilibre général, c’est-à-dire de l’équilibre simultané sur l’ensemble des marchés. Pareto complète cette théorie par une très importante théorie des états efficaces, dits « optimums

intellectuel et il ne publia de son vivant que deux ouvrages, un petit dictionnaire d’allemand pour les classes primaires (1926) et le Tractatus, dont nous avons dit l’importance. En outre, les recueils de notes fort nombreux que ses exécuteurs testamentaires publièrent après sa mort (les Investigations philosophiques (1953), les Cahiers bleu et brun (1958)) constituent moins l’exposé d’une doctrine que les exemples d’une démarche d’autant plus déconcertante qu’elle est la réfutation d’une partie des

cession est une fraude à la loi et a un but exclusivement fiscal. Les contribuables doivent alors démontrer que l’opération a un but autre que fiscal, notamment le fait des avantages de la SAS qui sont entre autre la liberté contractuelle, le peu de formalisme... Le CE leur a donné raison et a considéré que l’opération n’était pas constitutive d’un abus de droit, à conditions que la société après la cession ne revienne pas à sa forme initiale (arrêt de la chambre commerciale du 10 décembre 1996 Dalloz