Format propriétaire

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l’interopérabilité .....................................................................25 Le format des fichiers ........................................................................................................................................ 26 L'interopérabilité ................................................................................................................................................ 27 Les formats de documents ...................................................................

se retrouve dans les villes. Ce sont les abris bus, des planimètres fixes ou déroulants au format 2m² (1.20m x 1.76m). La signalisation routière se retrouve hors agglomération et dans les agglomérations sur des formats 1.50m x 1m, 4m², 8m² et 12m². Le format 1.50m x 1m est implanté au bord des routes, souvent à l’entrée des agglomérations dans les champs qui sont loués à des bailleurs. Les autres formats sont implantés sur les pignons des maisons (emplacement également loués). Pour les clients

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route MINISTERE DE L’INTERIEUR Je soussigné(e), domicilié(e) à : déclare avoir * (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) du code de la route Exemplaire n° 1 N° SIREN, le cas échéant Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) destiné à l’acquéreur Nom de la voie NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE Code

structures sociales.  C – Les sources de l’impôt Les sources de l’impôt peuvent être classées suivant la nature ou l’origine. Si l’on se place du côté de la nature, on peut distinguer entre les sources normatives et les sources interprétatives. Format électronique par Kaoutar EL MOUSTARHFIR Page 2 sur 14  Les sources normatives : concernent les lois, les règlements et les conventions internationales.  Les sources interprétatives : quant à elles, concernent certains règlements (arrêté,

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le Jour Mois Année

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation

Lire la notice DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir * cédé cédé pour destruction

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction