Formation Du Contrat Administratif

FICHE DE POSTE Intitulé du poste Horaires Rattachement hiérarchique Missions Assistance de gestion PME 9h00 – 18h00 Direction Générale / service administratif et commercial Secrétariat Comptabilité Gestion administrative Activités principales Secrétariat : Assurer l’accueil physique et téléphonique Filtrer les appels ou les demandes en fonction de leur importance et des priorités Enregistrer, trier et dispatcher le courrier Assurer les tâches de secrétariat : frappe et mise en forme de documents

une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit

 Rapport de stage de formation Effectué à : Du 05/03/2009 au 31/03/2009 Préparé par : Wafae OUAKKASS Remerciements Ma gratitude et ma considération s’adressent tout particulièrement à M. Ali LAMRINI, Directeur Général de la Caisse Marocaine des Marchés. Je tiens à remercie M. Youssef CHRAIBI, Directeur du Fonds de Garantie, pour son suivi très rigoureux tout au long de la période de stage. Mes remerciements vont également à M. Soufiane

entreprise en tant que travailleur non-handicapé Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : JACOB Nicolas Le Travailleur Handicapé Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise? Nicholas Ozouf INDEX Introduction Page 4 Le travailleur Handicapé Page 5 Reconnaissance travailleur handicapé Page 5 Le contrat de travailleur handicapé Page 6 Les avantages d’embaucher un travailleur handicapé Page 6 Les incitations disponibles aux entreprises

valeur constitutionnelles 7 2°) Les lois organiques 7 3°) Les textes internationaux 7 a- Le droit communautaire 7 4°) Les lois ordinaires 7 5°) Les règlements administratifs 7 II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 7 A- Le contrôle par textes internationaux 7 B- Au regard des textes internationaux 7 1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 7

|A1 | | |Activité A 1 «  Comptabilité » |A2 |3 | |Activité A 2 « Administratif » et « logistique » |A3 | | |Activité A 3 : « Commerciale » | |

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque

prés→ la chb d’appel ne peut jms statuer en formation restreinte. C) le bureau du procureur Le proc c’est un personnage essentiel au sein de la cour → élu à la majo absolue des membres de l’ass des états partis. Ce proc est secondé par un ou pls proc adjoint. Ce bureau est distinct de la cour elle mm→ proc est indépendant ds son pvr d’enquête. D) greffe Il est présidé par un greffier→ élu par les juges pr 5 ans et rôle : appuie administratif et va exercer ttes les attributions non judiciaire

évolué de manière péjorative. Pour l'Observatoire de l'emploi, organisme chargé de collecter les informations relatives à l'évolution de l'emploi public en France, relève de la fonction publique « l'agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public ». Dans le vocabulaire courant, il est difficile de déterminer exactement la réalité qui se cache derrière les termes de « fonctionnaire » ou « d’agent public ». L'agent public est-il un fonctionnaire

jugement se concrétise par un titre exécutoire : la grosse - La procédure pénale a pour but d’appliquer la loi et de définir la peine. La procédure est inquisitoire et est mené par le ministère public : c’est la parquet qui poursuit b) le domaine administratif La puissance publique bénéficie de deux privilèges : le privilège du préalable (comme l’administration bénéficie d’une présomption de régularité, l’administré peut l’attaquer mais en demandeur) et le privilège de l’exécution d’office (L’état n’a