Forum social européen

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.3.2011 COM(2011) 128 final LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur SEC(2011) 321 final FR FR TABLE DES MATIÈRES LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur.................. 3 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.4. Réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles

28.3.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 94/65 DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉENNE, EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devraient être révisées et modernisées pour accroître l’ef­ ficacité de la dépense publique, en facilitant notamment

Business Act » pour les PME européennes Page 1 of 3 EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Entreprises > Environnement des entreprises Un « Small Business Act » pour les PME européennes Le Small Business Act (SBA), ou loi des petites et moyennes entreprises (PME), crée un cadre stratégique devant permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique

en place dans tous les pays une fonction logistique prise dans le sens de gestion, d’organisation et de synchronisation des flux (physiques ou informationnels pour les données Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018, COM (2009) 8 final, Bruxelles, le 21.1.2009. 2 Le Marin, n° 3237, 24 juillet 2009.

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

Synthèse des institutions de l’Union Européenne QUOI ? | QUI ? | ROLE ! | OU ? | QUAND ? | Le parlement | 736 députés (22 Belges)Elus directs.Jerzy Buzek Président.Présidence change tous les 5 ans. | -Répartit le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE.-Contrôle de manière démocratique la commission européenne.- Régule les budgets. | Strasbourg Palais de l’EuropeBruxelles Paul-henry Spaak | Tout les moisDeux fois par mois | Le conseil de l’Union Européenne | Tous les ministres de chaque pays

Institutions et autres organes de l'Union européenne L’Union européenne (UE) est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de

dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.12.2009 COM(2009)694 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L’égalité entre les femmes et les hommes – 2010 {SEC(2009)1706} FR FR TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 2.1. 2.2. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 4. Introduction .................................................................................................................. 3 Principales