Fragilité Du Conseil Constitutionnel

Versailles pour ramener le roi, la reine et le dauphin. Désormais le roi est sous la surveillance du peuple parisien qui est armé grâce à la prise de la Bastille. Révolution : 1789-1799 ou 1789-1815 (cf. chronologie du dossier). Monarchie constitutionnelle : 1789-1792. 10 août 1792 : arrestation du roi : fin de la monarchie absolue. 1792-1799 : Première République. A partir de 1799 : Le Consulat et l’Empire. On a trois grands temps dans la Révolution : fin de l’Ancien Régime et de la monarchie

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

monarchie constitutionnelle. De plus, en 1814, on voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont certes été modifiées, déformées… mais le socle reste le même. Le Conseil du Roi, datant du XIIIe s, a inspiré le Conseil des Ministres

piraterie (noble quand il s’agit de héros mais méprisable quand il s’agit de marchands). Odyssée riche renseignements: bateau de guerre (élancé et rapide) ¹ large bateau rond> marchandises. Quille réduite > facilite le halage sur la grève, mais fragilité. Maitrise des techniques de constructions navales (fabrication par Ulysse de son bateau). Commerce: se contenter d’échanges de mm nature comme dons et contre-dons? Engagés dans véritables courants d’échanges méditerranéen? Estimations de la valeur>

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

lors d'affrontements. C'est la liesse au Caire. Mohamed Morsi, qui a refusé jusqu'au bout de partir de son plein gré, a été chassé du pouvoir et placé en détention par l'armée. Celle-ci a suspendu la Constitution et nommé le président du Conseil constitutionnel Adly Mansour est nommé président ad intérim. Dans le monde arabe : Des régimes inconstants : Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République. Entre 1981 et 2011, Hosni Moubarak occupe le poste de président de la République

droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais dans ce droit créance, il y a au moins une liberté : le droit de l’enseignement tiré d’une décision constitutionnelle de 1977 qui est la liberté de mettre ses enfants dans une école religieuse ou non. Ex : le droit à la santé est un droit créance pur. Le droit à la santé suppose une intervention de l’Etat. 2 Une exclusion discutable de la liberté politique

distinction entre droit public et droit privé est très ancienne. Et le droit positif français conserve des marques importantes de cet héritage. Le droit des biens (subdivision du droit civil) doit ainsi beaucoup au droit privé romain. Le droit constitutionnel moderne (subdivision du droit public) a, quant à lui, reçu un important legs du droit public romain. Ce dernier a inventé l’idée de pouvoir souverain c’est-à-dire l’idée d’un pouvoir caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement

c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits d'intérêts. C'est une technique mais une technique neutre. Ce sont les Hommes politiques qui décident. Le droit apporte des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe