Fragilité Du Conseil Constitutionnel

impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

convaincre, on citera notamment Ph. MALAURIE, Introduction générale, Paris, Cujas, 1994, p.178: «la hiérarchie des normes s'exprime sous la forme d'une pyramide. En partant de la règle la plus élevée, il y a la Constitution, la jurisprudence constitutionnelle, la loi, la coutume et la jurisprudence, les règlements administratifs»; D. de BECHILLON, L'ordre de la hiérarchie des normes et la théorie réaliste de l'interprétation. Réflexions critiques, in Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Introduction : Le droit c'est la science des mot. On va essayé de chercher les mots du sujet ,il faut définir les termes du sujet dont l 'intérêt est d'être éclairé sur la définition du mot. Qu'est ce qu'un cours? Il faut définir droit constitutionnel: il y a un des terme qui résiste a l'analyse simple et dans un sujet le ou les terme ou l'interaction si elle conduit a résister a la définition c'est qu'on a trouvé la problématique qu'on trouve par l'analyse des terme du sujet et c'est donc

despotisme ministériel et réclament des états généraux. A partir de 1787 la politique royale suscite une opposition de très grande ampleur. Le dernier rappel des parlements le 23 septembre 1788 précède de peu la fin de leur rôle politique. C) Du Conseil élargi à l’Assemblée de la Nation. L’état catastrophique des finances royales en 1786 pousse le contrôleur général Calonne à proposer au roi un vaste programme de réformes économiques, fiscales et administratives. Les notables tentent de

rapport à autrui et avec le respect de l’autre, à développé une étique de l’hospitalité. Il étudie la manière dont lui apparait autrui. Ce dernier, d’après Levinas, incite au respect car son visage est nu, comme signe de la pauvreté et donc de la fragilité. Il pense qu’il n’est pas utile de valoriser l’hospitalité si tout d’abord on n’accepte pas son prochain. Levinas considère la demeure comme une métaphore et la définie comme un espace intime ( ou comme un espace clos). Il envisage, du point de

publique). La puissance publique est co-substantielle à l’E, qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui

catégorie de droit mixte. A – Les subdivisions du droit public : 1 – Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel réuni les règles relatifs à un Etat, à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Sa substance se trouve dans la Constitution et dans tous les textes qui définissent les divers organes de l’Etat. 2 – Droit administratif : Droit administratif = prolongement du droit constitutionnel en ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif. C’est l’ensemble des règles