Fragilité Du Conseil Constitutionnel

d’Afrique). 3.5 Villes principales et divisions administratives Le territoire ivoirien est divisé en 34 départements (subdivisés en sous-préfectures), chacun étant placé sous l’autorité d’un préfet nommé par le gouvernement et étant administré par un conseil général. En 2005, 46 p. 100 des Ivoiriens étaient citadins. Abidjan, la capitale économique du pays et son plus grand port, abrite 3,20 millions d’habitants. Depuis qu’en 1983 Yamoussoukro, ville natale de Felix Houphouët-Boigny, est devenue la capitale

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé

transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale

Louis XVI, ceci est destinée à apaisée la foule. Elle met en place de nouvelles élections pour que se réunisse une nouvelle assemblée constituante, Septembre 1792 pour décider du sort de Louis XVI. Nommée la convention. 1789-1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792-1795 : Première décision de cette convention, décréter l’abolition de la royauté, régime républicain est établi. Le 22 Septembre, l’assemblé vote un nouveau décret : A dater d’aujourd’hui, les actes publics seront datés de l’an I de la

promettent l'impossible. Lorsque la situation est désespérée, on est prêt à croire à tout. En Russie, ce sont les difficultés économiques et sociales liées à la guerre qui amènent les communistes au pouvoir en octobre 1917. Lénine met en place un conseil des commissaires du peuple avec Lénine à sa tête. Il décide d'établir en Russie la dictature du prolétariat. Selon lui, c'est le seul moyen d'abattre le pouvoir bourgeois qui ne peut s'opposer au prolétariat. L'objectif des communistes et de faire

l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2. Aucune procédure n’a été prévue pour régler les éventuels conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est d’ailleurs cette lacune constitutionnelle qui causera la ruine du régime. Doc 5 : R 1. Le président de la République dispose de l’ensemble des pouvoirs régaliens. En tant que chef de l’État, il nomme tous les fonctionnaires (civils et militaires) et il commande l’armée et la force

1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques, à travers une monarchie constitutionnelle. Depuis, la vie politique marocaine n’a pas cessé de connaître les tumultes les plus diverses, dans un système en perpétuel perfectionnement. Dans une période de 32 ans, le pays a connu quatre grandes révisions constitutionnelles, en 1970, 1972, 1992 et 1996. Ce sont notamment ces deux dernières révisions qui sont les plus intéressantes eu regard aux des

aussi la procédure applicable aux mineurs. - Un accent est mis sur la connaissance de leur personnalité. - La procédure se veut plus rapide et, aspect emblématique de la loi, est créé un tribunal correctionnel pour mineurs, validé par le Conseil constitutionnel. Sommaire L'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a déjà été réformée plus de trente fois ! Alors pourquoi une réforme supplémentaire alors que les praticiens attendent la sortie d'un « Code dédié » et

existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son veto, empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes

particulier, nous somme 3 mois après la tentative de fuite de famille royale au fort de Montmédy et qui a été stoppé net à Varennes, le 21 juin 1791. Cette fuite sonne pour beaucoup la fin des croyances en une France gouvernée par une monarchie constitutionnelle qui est pourtant déclarée ce mois de septembre 1791, alors que certains se mettent à vouloir la République. C'est donc dans ce climat de réaction répressive, de défiance envers la monarchie que O rédige cette déclaration et cet épitre qui révèle