Français établis hors de France

Recherches Résumé Un impact normatif plus réduit qu’on ne le dit, hors quelques secteurs • L’UE a publié environ 2500 actes normatifs (règlements et directives) par an au cours des 20 dernières années, contre environ 10 000 actes normatifs par an (lois, ordonnances, décrets, arrêtés de portée générale) au niveau français. La proportion des normes d’origine communautaire dans le total des normes appliquées en France s’est établie à moins de 15% durant cette période (pages 7 à 10). • Successivement

le critère dominant. A la fin du XVIème siècle, la résidence sur le territoire est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire le seul motif de résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs

Pour le droit français : • «Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.» • «Est français l’enfant né en France dont l’un des parents au moins y est né aussi» • « Tout enfant né en France de parents étrangers acquis la nationalité français a sa majorité s’il réside en france de manière continue ou discontinue au moins 5 ans depuis l’age de 11ans» • Art. 21-13. «La qualité de français dans les 6 mois qui précède sa majorité ou dans les 12 mois qui suivent peut etre aqcuise

SUJET 3 COMMERCE EQUITABLE SUJET 4 LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation. Une hausse du niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds changements dans la structure des dépenses. Après la frénésie d'achat de biens d'équipements pendant les Trente glorieuses, les Français ont cherché à satisfaire des besoins moins matériels comme la culture ou les

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2 : Soins dispensés hors de France Article R332-2 (Décret nº 2005-386 du 19 avril 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 27 avril 2005) Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades

LES FILLES DU ROY Diapo3 Definition : Les Filles du roi (ou «Filles du Roy», selon la graphie de l'époque) sont des jeunes femmes choisies par le roi de France qui devaient immigrer en Nouvelle-France au xviie siècle pour s'y marier, y fonder un foyer et établir une famille pour coloniser le territoire. Le Roi de France agissait comme un tuteur (leur père) en payant les frais de leur voyage ainsi qu'une dot lors de leur mariage. Cette dot était ordinairement de 50 livres. Elles étaient souvent

déterminé(dans ce cas là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit d’une acquisition : de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation

CADRE JURIDIQUE : LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18 B- MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23 2) LES ECHANGES DE BIEN AVEC LES PAYS HORS DE L’UE 34 C- SES PRESTATIONS DE SERVICES 41 1) LES PRESTATIONS DE SERVICE AU SEIN DE L’UE 41 2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49 3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52 II- PATHOLOGIE

TVA, la prestation est taxable au lieu d’établissement du prestataire (art 259-2°). En matière de territorialité est considéré comme assujetti l’opérateur qui réalise des opérations dans le champ de la TVA mais aussi celui qui réalise des opérations hors champ cad qui sont exonérées (art 259-0-1°). L’assujetti doit néanmoins agir en tant que tel de manière indépendant et au profit d’une activité considérée comme économique. Cependant il existe des dérogations au principe exposé, en effet les prestations

financier qui a du succès, il s’est internationalisé. Le créditbailleur peut fort bien résider à New York et le crédit-preneur à Singapour, ou réciproquement ! L’internationalisation du langage allant de pair avec celle des échanges, le terme franco-français de “ crédit-bail ” a peu à peu cédé la place au patronyme anglo-saxon de “ leasing ”. Mais cette internationalisation ne va pas sans incohérences juridiques. Le leasing, même national, étant un outil au régime juridique et notamment fiscal assez