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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 PREAMBULE Le Peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité

les représentants. « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité. » (Montesquieu) - Défendre l’égalisation des conditions (procédé qui suit l’abolition des privilèges). - Une garantie effective des libertés fondamentales comme la liberté de conscience, la liberté d’expression, l’absence d’arrestation arbitraire… - L’existence d’un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants et respecté par le gouvernement

certaine conception de la réalité. Définition : Le droit des biens c'est l'ensemble des règles juridiques qui gouverne et qui organise les Relations entres les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamental parce qu'il répond pour partie à une ou des questions dont ce préoccupe le droit civil et l'organisation des rapports sociaux. Le vocabulaire comme propriété indivision et possession c'est termes indique le rapport de droit par apport aux choses

reconnues à tous les peuples libres, notamment: -le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives, -la séparation et l'équilibre des pouvoirs, -la transparence dans la conduite des affaires publiques, -S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, -Se donnent librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitutionadopté par Référendum. TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITS

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

fondements, en étudient les innombrables facettes, en recherchent les implications pour tous les aspects de l'activité humaine. Mais cette explosion intellectuelle, aussi fascinante soitelle, reste largement méconnue. À cause de cette méconnaissance fondamentale, le débat sur le libéralisme repose en fait sur un immense malentendu que nous nous proposons précisément de dissiper. Il est en effet étonnant et même tragique de constater qu'on attaque le libéralisme en lui attribuant des caractéristiques qui

de sa sphère d'intimité, devait désormais être mieux défendu puisque toute atteinte permet d'agir sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute et de démontrer un préjudice. En 1970, le respect de la vie privée est affirmé comme étant un droit fondamental de la personnalité, il ne faut pas oublier que déjà avant, le droit dû au respect de la vie privée a été consacré par divers ouvrages internationaux relatifs aux droits de l'hommes (Art. 12 Déclaration Universelle des Droit de l’Homme ; Art. 8 de

l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir

européennes......................................................................................................................................................................... 6 A : La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales....................................................................... 6 B : L'Union européenne....................................................................................................................................................

articles 62 et 92 de la Constitution; la Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 07 août 2008 portant révision de la Constitution. • • • • • • • • • PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose