Francais Seconde Devoir Commun

http://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_p%C3%A9nal_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise SOMMAIRE * 1 La justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse

droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère démocratique ou non de ce dernier. Plusieurs textes consacrent ce devoir de reconnaissance et de respect des droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli et le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics

de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par le sang, la filiation biologique

droit pénal de la famille, on a crée en janvier 2010 l’inceste qui est maintenant dans le code pénal. Dans ce cours, nous allons envisager seulement qu’une branche particulière du droit civil de la famille. On va voir uniquement les règles du droit commun. Le droit civil de la famille est intéressant à double titre, car elle concerne toute la population française, c’est aussi une branche du droit qui est très clairement marqué par des choix politiques car l’état du droit de la famille reflète très

du Code civil. I/ L’organisation de l’état civil Les actes de l’état civil sont dressés par un officier d’état civil. En France, l’officier d’état civil est le maire de la commune, un adjoint voir un conseiller municipal ayant reçu délégation. L’officier d’état civil n’est compétent que sur le territoire de sa commune. A l’étranger, les fonctions d’officier d’état civil sont exercés par les agents diplomatiques ou consulaires. A titre exceptionnel, dans le cas d’une armée en campagne, les commissaires

(page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre eux : l'étude du droit privé (page 5) |   |   |   | |   | Le droit public ou les relations entre l'État et ses citoyens (page 7) |   |   |   | |   | Les droits et devoirs du lycéen dans la communauté éducative (page 7) |   |   |   | Le citoyen et la loi | |   | Un « contrat social » démocratique : la Loi et le processus législatif (page 8) |   |   |   | |   | Étude rétrospective de la loi sur les 35 heures

plus beau titre sur la terre est d'être né Français ; c'est un titre dispensé par le ciel, qu'il ne devrait être donné à personne sur la terre de pouvoir retirer. Pour moi, je voudrais qu'un Français d'origine,...., se trouvât encore Français s'il le réclamait. Je voudrais s'il se présentait sur l'autre rive du Rhin, disant : "Je veux être Français",...., que les bannières s'abaissassent devant lui, et qu'il rentrât, triomphant, au sein de la mère commune." Quel discours inspirant. L'auteur nous

De la seconde république au second empire. En février 1848, suite à la révolution est renversé le Roi Louis-Philippe, ainsi la Monarchie de Juillet prend fin. La Seconde République est alors proclamée à titre provisoire. Puis suite aux élections de 1848, largement remportée par Louis-Napoléon Bonaparte, avec près de 75 % des voix, la seconde république est alors officiellement mise en place. Dès lors il rencontre l’opposition du parti de l’ordre qui remporte largement les élections législatives

multidimensionnelle. Les auteurs s'accordent à analyser la citoyenneté selon trois dimensions : c'est d'abord un idéal, c'est à dire des valeurs mobilisatrices; c'est ensuite un ensemble articulé de normes politico-juridiques, c'est à dire de droits et de devoirs qui se légitiment les uns les autres et sont garantis par le pouvoir politique, sachant que celui-ci s'exerce encore pour l'essentiel dans le cadre de l'Etat-nation; c'est enfin un certain nombre de pratiques effectives des citoyens pour participer

et que vous pouvez éviter (les pluriels, les conjugaisons des verbes…) On n'écrit pas comme on parle : on attend de vous un minimum de correction dans l'expression et une certaine précision du vocabulaire. Attention à la ponctuation : le français s'écrit avec des virgules, des points-virgules, des points, des majuscules… tout ceci ne sert pas qu'à faire joli, mais peut transformer beaucoup le sens ou la force de votre discours. Pas d'abréviations ni de style télégraphique. Relisez-vous