France antarctique

L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). 2 Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La

La Géographie de la France |Géographie de la France | |[pic] | |Continent |Europe | |Région |Europe de l'Ouest | |Coordonnées |47°N 2°E | |Superficie |41e rang mondial | | |551 600 km² |

internationales La territorialité des impôts directs La territorialité de l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime des « non domiciliés ». Les critères de domiciliation

– Collections  Rallyes - Compétitions – Meetings  Registre civil français  Registres civils étrangers (avions français)  Reportages  Salons aéronautiques  Usines aéronautiques  SÉRIE "Aéroclubs : la renaissance"  SÉRIE "Aéronefs russes en France"   SÉÉRIE "Au fil des carnets de vol  SÉRIE "Avant les Ailes" ( sauts en parcachute)  SÉRIE "Avis de recherche"  SÉRIE "Avion mystère"  SÉRIE "Des Pierres et des Ailes"  SÉRIE "Essai sur le SNCAN Norécrin"  SÉRIE "Hélicollec"   SÉRIE "Histoire

économique, littéraire, artistique, culturelle) de la France et de l’Europe ▶  Relevant de la culture littéraire  : œuvres littéraires du patrimoine ▶ Relevant de la culture artistique : œuvres picturales, musicales, scéniques, architecturales ou cinématographiques du patrimoine ▶ Relevant de la culture civique : Droits de l’Homme – Formes d’organisation politique, économique et sociale dans l’Union européenne – Place et rôle de l’État en France – Mondialisation – Développement durable Compétence

* La France a un des réseaux les plus denses et les plus performants du monde, avec 146 km de route et 6,2 km de voies ferrées pour 100 km2 ; les réseaux de transport sont construits en toile d’araignée avec Paris pour cœur. * Les ports maritimes français sont : Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Havre, Rouen, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Lorient, Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète, Fos-sur-Mer, Marseille, Toulon et Nice

de ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte) A la suite de certaines mesures prises par le Gouvernement égyptien contre les biens et les personnes de divers ressortissants et protégés français en Egypte, la France a introduit une instance en invoquant la convention de Montreux de 1935 sur l'abrogation des capitulations en Egypte. Mais l'affaire n'eut pas de suite, le Gouvernement égyptien ayant levé ces mesures. La France ayant renoncé à poursuivre la procédure et l'Egypte

  L'Australie, une ambition mondiale Compte rendu de la mission effectuée en Australie par une délégation du groupe sénatorial France-Australie du 6 au 13 mars 2000 Table des matières COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION PREMIÈRE PARTIE  L'AUSTRALIE : UNE AMBITION MONDIALE I. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE A. UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire 2. Des réformes

d’une requete depoˆ ´ ´ ´ see contre elle le 9 decembre 2002 par la Republique du Congo, en ´ ` application du paragraphe 5 de l’article 38 du Reglement : en conse´ ´ ´ quence, l’affaire (Certaines procedures penales engagees en France ´ ´ ´ ´ ˆ (Republique du Congo c. France)) a ete inscrite au role. Les regions ´ entre lesquelles sont repartis les Etats du globe sont conformes aux ´ ´ ´ ´ groupes regionaux de l’Assemblee generale des Nations Unies. Pour toute correspondance concernant la Cour, `

6 janvier 2015, date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le 21 avril 2015, date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en Île-de-France, en province ou dans un DOM (cf. annexe 2) ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM, un COM ou un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Rectorat de gestion Nouvelle-Calédonie