France antarctique

En France, la commune est, parmi les divisions administratives du territoire, la plus petite1. Une commune correspond généralement au territoire d’une partie d'une ville2, d'une ville entière (auquel cas elle est confondue avec l'unité urbaine), d'un regroupement de villes, d’un village ou regroupement de villages. Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, compte plus de deux millions d’habitants, la moins peuplée un habitant (voir infra). Au 1er janvier

son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé : l’exemple français Constitution de la République française de 1958 ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

LA FRANCE ET LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE 1 Préface du ministre Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013, accorde une place importante à l’Asie-Pacifique et aux intérêts de défense et de sécurité de la France comme de l’Europe dans ce vaste ensemble géopolitique. Ce choix est justifié par la croissance accélérée des interdépendances entre les nations d’Europe et d’Asie. Sur le plan économique et technologique naturellement : alors que l’Asie comptait

contribuable de France ? quel est le spectre d’imposition en France ? - pour un résident de France - pour un non résident - distinguer selon le type d’impôt : impôt sur le revenu, ISF, droits de mutation à titre gratuit. • incidence de l’élément d’extranéité :  quid si considéré comme résident fiscal d’un autre pays au regard des règles de droit interne de ce pays ? Existe-t-il une convention signée entre les 2 pays réglant le conflit de résidence ?  quid si imposition en France et à l’étranger

la Cour de cassation considère qu’elle doit s’appliquer dès lors que l’une des infractions en récidive a été commise après sa promulgation (Crim., 11 févr. 1981 ; Crim., 27 mars 1996 ; Crim., 29 févr. 2000 : confirm. CEDH, 29 mars 2004, “Achour c/ France“). B – L’application des lois pénales de forme dans le temps Si les lois pénales de fond sont soumises au principe de non-rétroactivité posé à l’article 112-1 du Code pénal, il en va très différemment concernant les lois de procédure, lesquelles

par voie d'échange et sans exportation de numéraire, des dentées que la métropole ne produit pas. exclusif Système de l'exclusif, ensemble de prescriptions réglementant les échanges commerciaux entre la France et ses colonies, sous l'Ancien Régime. (Ce système donnait à la France l'exclusivité du transport transatlantique aux colonies, leur interdisait de commercer entre elles et avec les pays étrangers, et les obligeait à orienter leur activité vers des produits agricoles de haute qualité

La Réunion ( ile ) La Réunion Administration Pays France Code département 974 Préfecture Saint-Denis Sous-préfecture(s) Saint-Benoît Saint-Paul Saint-Pierre Arrondissements 4 Cantons 49 Communes 24 Conseil régional Conseil régional de La Réunion Président Mandat Didier Robert 2010-2014 Conseil général Conseil général de La Réunion Président Mandat Nassimah Dindar 2004-2014 Langue officielle Français Langue(s) régionale(s) Créole réunionnais

Localisation et frontières Une carte physique de la France, simplifiée à l’extrême. Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est

TOURISME Essor prometteur des croisières en France Conseil national du tourisme Section de l’économie touristique Président : Régis BULOT, Président d’Auberges et Bistrots de France Président délégué : Michel MESSAGER, Directeur associé de Consul’ Tours Essor prometteur des croisières en France Président du groupe de travail Michel MESSAGER Directeur associé de Consul’ Tours Rapporteurs : Jean-Claude HELARY Président Fondateur de France-Ferries croisières Jean-Paul PAGES Consultant

France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis à travers le monde. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est